Le concours de dissertation pour facultés de droit de la Section nationale de la propriété intellectuelle a un lauréat
La Section nationale de la propriété intellectuelle de l’ABC est ravie d’annoncer qu’Alexander Eckler est le lauréat de son concours de dissertation annuel. Le concours a été établi pour promouvoir et récompenser l’intérêt pour les sujets connexes au droit de la propriété intellectuelle dans les facultés de droit canadiennes.
Alexander Eckler, un étudiant en droit qui obtiendra le grade J.D. cette année de l’Université de Toronto, a rédigé la dissertation gagnante intitulée Nobody Knows Anything… Except your Idea: The Law of Story Ideas in Canada and the US.
Il a également fait ses études de premier cycle à l’Université de Toronto où il a obtenu une double mention en relations internationales et études cinématographiques. Il s’est intéressé aux composantes artistiques, commerciales et juridiques de l’industrie cinématographique lorsqu’il a travaillé au Canadian Film Centre, au Festival international du film de Toronto, au sein d’une agence publicitaire et en tant qu’adjoint de production d’un long métrage.
La dissertation d’Alexander Eckler est publiée sur le site Web de la Section (uniquement en anglais). En voici un résumé.
En droit canadien, les idées n’ont jamais été couvertes par la protection des droits d’auteur. Cela présente un problème pour tous les scénaristes et autres créateurs de contenu de l’industrie du divertissement. On leur demande fréquemment de présenter leurs idées à des producteurs ou à des représentants d’entreprises médiatiques, sans pour autant leur garantir qu’elles seront légalement protégées par le droit d’auteur. Les États-Unis possèdent une riche jurisprudence à ce sujet. Cependant, au Canada, les tribunaux ne se sont que rarement prononcés sur ces mêmes enjeux. Cet article examine les régimes américains de protection des idées utilisés au sein de l’industrie du divertissement, les régimes disponibles en droit canadien et la façon dont ils pourraient être appliqués au cas des communications entre scénaristes et producteurs. Une comparaison entre la protection des idées en droit américain et en droit canadien révèle que les tribunaux canadiens semblent avoir plus fréquemment abondé dans le sens des plaignants dans le cadre des redressements fondés sur l’équité en cas de vol d’idée.
Kellie Mildren, étudiante à l’Université de Toronto, lauréate 2016 du concours de dissertation « L’Atrium » pour les facultés de droit
La Section du droit de la construction et des infrastructures de l’ABC a le plaisir d’annoncer que Kellie Mildren est la lauréate du 2e Concours de dissertation « L’Atrium » pour les facultés de droit. La Section a créé le Prix pour promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes liés au droit de la construction et des infrastructures dans les facultés de droit canadiennes.
Kellie Mildren étudie en troisième année à la Faculté de droit de l’Université de Toronto. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès commerce de l’école de commerce de l’Université Queen’s et a déjà travaillé dans le secteur de l’administration financière dans la petite entreprise de construction résidentielle de son père à Hamilton. Au cours de sa deuxième année d’études, elle a fait un stage d’été chez Bird Construction, un entrepreneur général d’envergure nationale où elle a participé au travail juridique sur de grands projets d’infrastructure. Elle retournera chez Bird Construction en 2016 pour terminer sa période de stage.
Sa dissertation, intitulée The Legal Implications of the Joint Construction Venture, porte sur le fait que la coentreprise, en tant que concept juridique distinct, n’a jamais été complètement développée en droit canadien et que, par conséquent, les tribunaux de ce pays peuvent adopter une approche contextuelle de l’extension de règles similaires à celles des sociétés de personnes en fonction des caractéristiques uniques à chaque relation n’entrant pas d’emblée dans cette dernière catégorie.
Lisez la dissertation gagnante intégrale (disponible uniquement en anglais).