Le 27 mai dernier, des représentants des associations de barreaux et des ordres professionnels de juristes des pays du G7 ont adopté à l’unanimité la déclaration suivante concernant la guerre en Ukraine :
« Nous, représentants des associations de barreaux et des ordres professionnels de juristes des pays du G7 (les “barreaux du G7”), nous sommes réunis le 27 mai 2022 dans le cadre de la réunion des barreaux du G7 à Berlin.
- Nous condamnons sans réserve la guerre contre l’Ukraine que perpètre la Fédération de Russie, ce qui représente une attaque illicite scandaleuse qui porte atteinte à la primauté du droit dans la région touchée et à l’échelle internationale. Tous les pays doivent respecter les obligations, valeurs, principes et libertés fondamentaux énoncés dans la Charte des Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans les Conventions de Genève, ainsi que dans les principes généraux du droit international public et du droit international humanitaire. La guerre contre l’Ukraine par les forces militaires de la Fédération de Russie viole la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, transgresse les principes fondamentaux et généralement reconnus du droit international, et constitue une attaque scandaleuse contre la primauté du droit.
- Nous nous déclarons solidaires du peuple ukrainien, qui défend sa liberté, ses familles et ses foyers sur les lignes de front, ainsi que des personnes que la guerre a déplacées.
- Nous sommes solidaires de l’Association nationale du barreau ukrainien et des juristes d’Ukraine, car ces personnes et leur famille sont déplacées et confrontées à des situations de risque personnel extrême. Nous déplorons les obstacles à l’exercice de leur profession ou à la participation à un système de justice.
- Nous exprimons notre appui à tous les professionnels de la justice ukrainiens qui continuent de faire respecter la primauté du droit, de défendre les droits fondamentaux de leurs clients en Ukraine et d’assurer le fonctionnement continu des systèmes de justice pénale et civile en Ukraine dans des circonstances incroyablement difficiles. »
Cette déclaration a été signée par l’Association du Barreau canadien, la Law Society of England and Wales (LSEW), le Conseil national des barreaux (CNB), le Bundesrechtsanwaltskammer (BRAK), le Deutscher Anwaltverein (DAV), le Consiglio Nazionale Forense (CNF), la Japan Federation of Bar Associations (JFBA), la American Bar Association (ABA) et le Conseil des barreaux européens (CCBE).
L’ABC demeurera solidaire de ses collègues en Ukraine et de l’ensemble de la communauté canado-ukrainienne partout au pays. Nous réitérons l’importance de la primauté du droit comme fondement de la démocratie, des droits de la personne et des libertés.