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Déclaration du président de l’ABC, Steeves Bujold, au sujet des modifications au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale

26 septembre 2022

L’Association du Barreau canadien se réjouit des modifications apportées au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale annoncées aujourd’hui par l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Les changements reflètent les commentaires que nous avons transmis au ministère de la Justice du Canada depuis la mise en place du questionnaire en octobre 2016. 

L’ABC soutient de longue date un processus ouvert et transparent de nomination des juges, un processus fondé uniquement sur le mérite et, ultimement, représentatif de la diversité de la société canadienne. Nous pensons que les changements annoncés aujourd’hui permettront d’atteindre cet objectif. Je suis particulièrement heureux de voir l’incorporation d’un langage plus inclusif pour les personnes qui s’identifient comme faisant partie de communautés d’identités de genre diverses, et de constater que des changements importants ont été apportés aux exigences en matière de santé et de bien-être.

Je tiens à remercier tous les membres du Sous-comité des questions judiciaires de l’ABC – et plus particulièrement la présidente du comité Indra Maharaj et le vice-président de l’ABC John Stefaniuk, qui a présidé le comité en 2018 – pour leur travail assidu sur ce dossier.

Nous espérons continuer à travailler avec le ministère de la Justice du Canada pour veiller à ce que le processus de nomination reste ouvert et transparent et reflète la diversité de la population canadienne.