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Pleins feux sur le rapport Les Assises

12 mars 2018

« En réagissant contre les préjugés reliés au sexe, nous créerons une nouvelle profession plus dynamique, qui incarnera les valeurs d’égalité et d’équité, ainsi que la diversité de la collectivité canadienne. Notre profession pourra alors mieux travailler dans l’intérêt de ses différents membres et dans l’intérêt public. » – Les assises de la réforme : Égalité, diversité et responsabilité

Cette année, l’ABC célèbre un important anniversaire : il y a 25 ans nous publiions un rapport d’avant-garde sur l’égalité au sein de la profession juridique. Le rapport Les assises était le produit de deux ans de travail réalisé par un groupe de travail présidé par Bertha Wilson, la première femme nommée à la Cour suprême. Au nombre des collaborateurs du groupe de travail figuraient Patricia Blocksom, Sophie Bourque, Daphne Dumont, John Hagar, Sharon McIvor, Alec Robertson, c.r. et Corrine Sparks. Membre du personnel de l’ABC à cette époque, Melina Buckley a rédigé le rapport final, se fondant sur la recherche effectuée par Gaylene Schellenberg, Robin Geller et Susan Zimmerman, elles aussi membres du personnel de l’Association.

Pour offrir une perspective sur le changement et des recommandations visant à atteindre l’égalité, le groupe de travail s’était fixé pour mandat d’étudier le rôle des femmes dans la profession et les incidences des pratiques discriminatoires.

Le rapport Les assises nous a laissé un legs considérable.

  • L’Association s’est engagée envers l’égalité dans toutes les facettes de sa gouvernance et des services et programmes proposés aux membres, tant à l’échelle nationale qu’au sein de ses divisions.
  • Les sections commentent les enjeux liés à l’égalité, et l’Association a créé les sections particulières suivantes à l’intention de groupes d’intérêts communs : juristes autochtones, jeunes avocats et avocates, orientation et identité sexuelles, membres d’expression française et forum des avocates.
  • Des projets tels que Mesurer la diversité dans les cabinets d’avocats, la collecte de renseignements issus de l’auto-identification, l’exigence de diversité au sein de notre conseil d’administration national, l’exigence de la diversité des personnes qui assument notre formation professionnelle, la mise en place de partenariats avec des organisations pour examiner, et traiter, le vécu de juristes reflétant la diversité de notre société, sont tous issus du rapport Les assises.

Avec le rapport Les assises, nous avons défriché de nouveaux territoires, mais nous ne pouvons pas en rester là. Nous devons poursuivre nos efforts pour créer un milieu sain, sûr et prospère que tous et toutes peuvent apprécier. Après tout, le mouvement #MoiAussi en pleine expansion est l’un des nombreux indices qui révèlent que les vieilles habitudes de la société en général, pour ne pas parler de la profession juridique en particulier, ont encore la peau dure. (Pour lire une récente série d’articles publiés dans le nationalmagazine.ca sur ce sujet, veuillez effectuer une recherche sur le thème #MeToo.)

The Counsel Network et l’ACCJE collaborent tous les deux ans à un sondage sur la rémunération. Les résultats pour 2018 révèlent que les conseillères juridiques d’entreprise continuent à gagner moins que leurs homologues masculins. Certes, l’écart salarial a légèrement diminué, mais il se situe encore autour de 11 % et augmente au fur et à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie. La diversité ethnique demeure un défi de taille pour la profession juridique puisque 80 % des personnes sondées ont déclaré être d’origine caucasienne.

En outre, le Forum des avocates inaugure cette année un sondage d’envergure nationale sur la rémunération afin d’étudier la question des inégalités dans ce domaine.

Vingt-cinq ans après la parution du rapport Les assises, penchons-nous sur certains des enseignements que nous pouvons tirer de ce processus.

  •  L’ABC est la parfaite instigatrice pour ce genre d’enquête. Elle peut, et devrait, être un chef de file pour la reconnaissance de problèmes systémiques au sein de la profession juridique et pour tenter d’y remédier.
  • Le rapport Les assises visait à susciter la participation et la cohésion de l’ABC. Le groupe de travail était accompagné de groupes, au sein de chacune des divisions, qui se penchaient eux aussi sur la question pour étayer une solution pancanadienne.
  •  Il importe de considérer les problèmes sous de nombreux angles divers. Le groupe de travail a envisagé les obstacles à l’égalité et à l’entrée non seulement dans la profession, mais aussi dans les barreaux, la magistrature… et l’ABC elle-même. Il a abordé la question de l’inégalité d’un point de vue holistique.
  • Les problèmes s’enchevêtrent. Le groupe de travail avait pour mission d’axer son étude sur les différences entre les sexes. Cependant, il a également présenté le racisme, les handicaps et l’orientation sexuelle comme des facteurs s’opposant à l’égalité.
  •  Il n’est pas toujours facile de travailler ensemble. Des points de vue diffèrent, il faut faire des compromis et s’efforcer de collaborer. Ce rapport a été discuté lors de quatre réunions du Conseil. Il a fallu deux ans pour qu’il accède au rang des politiques de l’ABC.

Le dernier, mais peut-être le plus important des enseignements à tirer de ce rapport, c’est que sa parution ne doit pas être une fin en soi. Le rapport n’est pas la solution, mais un simple pas sur la très longue route vers la concrétisation d’une solution.