Les récentes déclarations de leaders politiques constituent les derniers exemples d’un discours au Canada qui dépasse les limites de la critique légitime d’une décision judiciaire pour se transformer en attaques infondées contre les tribunaux eux-mêmes. Cette tendance préoccupante mine la confiance du public envers notre système judiciaire et met en péril la primauté du droit.
Tout gouvernement, fédéral ou provincial, quelle que soit son orientation politique, est tôt ou tard confronté à une décision judiciaire qui ne lui convient pas. En effet, en vertu de notre Constitution, les tribunaux et les élus ont des rôles distincts, mais complémentaires. Lorsqu’ils entrent en conflit, chacun a la responsabilité d’éviter les déclarations ou les actions qui nuisent à la légitimité de l’autre.
Dans une société libre, le rôle des tribunaux n’est certainement pas de simplement s’effacer devant le gouvernement. Au contraire, leur devoir est de veiller à ce que les lois soient respectées, y compris par les gouvernements, et à ce que les droits constitutionnels soient respectés, quel que soit le parti au pouvoir.
Si un gouvernement est en désaccord avec une décision judiciaire, il peut faire appel de cette décision. Si les élus estiment que la loi doit être modifiée, ils peuvent la modifier, dans le respect des limites constitutionnelles. S’ils souhaitent aller plus loin, ils peuvent même demander des modifications à la Constitution par le biais des processus démocratiques établis. Ce qu’ils ne peuvent et ne doivent pas faire, c’est exiger que les tribunaux se plient à leurs préférences politiques ou prétendre que seuls les élus devraient définir la portée des droits constitutionnels.
Le fait d’être élu confère aux gouvernements le pouvoir de modifier la loi, mais jamais le droit de s’y soustraire.