Cette année, les subventions du Fonds pour le Droit de demain (FDD) serviront à soutenir et à protéger les personnes parmi les plus vulnérables au pays. C’est par la recherche, l’éducation, la technologie et la conception d’outils que les huit organismes bénéficiaires porteront assistance à ces groupes moins nantis, dont les nouveaux arrivants au Canada, les détenus et les personnes peu alphabétisées.
Production de pornographie juvénile au Canada : étude de la jurisprudence et des articles de presse parus depuis 2001 – 50 000 $
Selon le Centre canadien de protection de l’enfance inc., les cas de pornographie juvénile non signalés représentent au Canada une grande quantité de données perdues. Le CCPE procédera à la recherche, à la collecte et à l’analyse de jurisprudence et d’articles de presse portant sur la pornographie juvénile afin que l’information et les observations contenues dans ces sources puissent contribuer à une meilleure compréhension des questions relatives à la production de la pornographie juvénile au Canada.
À l’avant-garde de l’éducation juridique publique : des activités d’apprentissage par la participation pour les personnes ayant un niveau d’alphabétisation 1 et 2 – 26 000 $
En collaboration avec la Organization for Literacy in Lambton, la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc. mettra sur pied plus de 50 activités d’apprentissage par la participation pour ses programmes d’alphabétisation et d’autres programmes du même genre d’un bout à l’autre du Canada. Ce projet vise à aider les personnes ayant un faible niveau d’alphabétisation à lire et à comprendre les lois et programmes fédéraux susceptibles de les toucher, comme les lois sur les régimes de retraite, l’assurance-emploi et les droits de la personne, le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Le Projet Remote Connections : renforcer la diversité et l’inclusion au Canada grâce à une technologie au soutien du parrainage des réfugiés – 25 000 $
Dans le cadre de son projet Remote Connections, le Refugee Hub (Le carrefour des réfugiés), sis dans les locaux de l’Université d’Ottawa, lancera un nouveau mode de prestation de services reposant sur la technologie pour son programme d’appui au parrainage de réfugiés. Ce programme rassemble des avocats bénévoles, des étudiants en droit et des experts en parrainage qui viennent en aide aux Canadiens et Canadiennes souhaitant parrainer des réfugiés.
Une réforme du droit pour combattre la cybermysogynie – 25 000 $
Le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) réalisera des travaux de recherche et des consultations pour élaborer un cadre juridique qui misera sur le droit à l’égalité des femmes afin de remédier à la violence sexuelle fondée sur l’image. Le cadre juridique élaboré par le FAEJ sera utilisé dans le cadre de travaux liés à la réforme du droit et aux litiges stratégiques impliquant des questions de violence sexuelle fondée sur l’image.
Fournir aux détenus de l’Ontario les renseignements juridiques dont ils ont besoin – 21 000 $
Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) épaulera les étudiants et étudiantes de l’Université d’Ottawa et d’autres bénévoles œuvrant auprès de personnes détenues qui ont besoin d’information de nature juridique. CLEO travaillera de concert avec l’Université d’Ottawa pour mettre en place un répertoire de ressources documentaires juridiques en ligne et collaborera avec un vaste réseau d’organismes au service des détenus afin de trouver de l’information juridique, de la regrouper et de la mettre en commun.
Repenser la non-admissibilité pour des raisons médicales : la maladie et l’invalidité au regard du droit canadien de l’immigration – 20 000 $
La University of Toronto Scarborough et la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida examineront et documenteront les obstacles que rencontrent les candidats et candidates à l’immigration frappés d’une décision de non-admissibilité fondée sur des raisons médicales. Le projet, qui générera des données empiriques et se conclura par un rapport final, vise à changer les conceptions quant à l’impact de cette approche institutionnelle sur la vie des nouveaux arrivants et à créer une imposante base de connaissances sur le sujet.
L’apatridie au Canada : mettre au jour les structures juridiques qui contribuent à perpétuer, à promouvoir ou à éliminer l’apatridie – 14 171,08 $
La personne apatride — qui s’entend en droit international d’une personne qu’aucun État ne reconnaît légalement comme son ressortissant — figure parmi les personnes plus vulnérables, puisqu’elle souffre d’une absence de reconnaissance juridique. La Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa mènera un projet de recherche sur les personnes apatrides au Canada : qui sont-elles, quels obstacles juridiques rencontrent-elles et de quelles possibilités sont-elles exclues? De ces travaux découleront des articles évalués par des pairs, une trousse d’outils pour les juristes et autres intervenants, de la formation juridique continue et des conférences.
IntegralOrg : Projet de recherche et de formation sur les critères fédéraux et provinciaux d’inscription des lobbyistes pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif cherchant à défendre l’intérêt public – 11 865,80 $
Ce projet d’IntegralOrg permettra aux organismes de bienfaisance et aux OBNL de mieux comprendre les responsabilités réglementaires qui leur incombent lorsqu’ils abordent des titulaires de charge publique au sein des divers paliers gouvernementaux à travers le Canada pour défendre l’intérêt public. IntergralOrg effectuera de la recherche et produira pour ces organismes une ressource exhaustive de qualité professionnelle qui détaillera le processus d’inscription des lobbyistes et les cadres réglementaires fédéral et provinciaux qui s’appliquent.
Établi en 1984, le FDD subventionne des projets de recherche canadiens novateurs. Depuis sa création, il a contribué au financement de plus de 200 projets de recherche d’avant-garde et d’actualité. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par année pour veiller à la bonne administration du Fonds et pour se pencher sur la collecte de fonds. À ce jour, les subventions accordées totalisent plus de 3,9 millions de dollars. Le budget annuel se chiffre à environ 200 000 $, dont bénéficient généralement de 8 à 12 organismes durant chaque cycle de financement.
Pour connaître les bénéficiaires du FDD des années antérieures, visiter la page Projets subventionnés.
La date limite de présentation des demandes pour 2020 est le 1er mai 2020.