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Accroître la diversité et d’autres modifications au projet de loi C-25

28 février 2017

Un mémoire portant sur le projet de loi C-25 – Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence a été déposé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie au nom de l’Association canadienne des conseillers (ères) juridiques d’entreprises, le Comité sur l’égalité, le Forum des avocates, ainsi que les sections du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif et du droit de la concurrence. Les commentaires des sections portaient sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LSCA) et la Loi sur la concurrence. Dans ce mémoire, les sections applaudissaient aux modifications proposées, les premiers pas vers l’accroissement de la diversité au sein des conseils d’administration et de la haute direction des sociétés canadiennes, et elles suggéraient aussi d’autres modifications aux lois.

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