L’Agence du revenu du Canada a précisé que les simples fiducies sont exemptées de pénalités pour l’année d’imposition 2023 en cas de déclaration tardive pour des raisons autres que la faute lourde. L’

L’Agence du revenu du Canada a précisé que les simples fiducies sont exemptées de pénalités pour l’année d’imposition 2023 en cas de déclaration tardive pour des raisons autres que la faute lourde. L’ARC reconnaît que les simples fiducies n’avaient pas l’obligation de produire une déclaration T3 au cours des années précédentes et a décidé d’adopter « une approche d’observation axée sur l’éducation » qui comprend la renonciation à la pénalité payable en vertu du paragraphe 162(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les déclarations de 2023 produites en retard pour des raisons autres qu’une faute lourde. Apprenez-en davantage sur les nouvelles exigences en matière de déclaration.