L'ABC presse le gouvernement d'accélérer la nomination de nouveaux juges

OTTAWA – L’Association du Barreau canadien (ABC) demande à Ottawa d’accélérer le processus de nomination afin d’atténuer la pénurie de juges qui exacerbe le grave problème d’accès à la justice au Canada.

L’ABC est ravie des 39 nominations de juges aux cours supérieures effectuées en 2016, mais demeure cependant très préoccupée par le fait que les efforts actuels ne suffisent pas à répondre aux besoins urgents constatés dans tout le pays.

Le gouvernement s’est engagé à pourvoir les postes de juges vacants le plus rapidement possible. Or, plusieurs provinces font état de la nécessité de créer de nouveaux postes, qui n’ont d’ailleurs toujours pas été approuvés par Ottawa. Dans une lettre à la ministre de la Justice, l’ABC insiste sur l’urgence de pourvoir les postes vacants et d’approuver les nouveaux postes de juges.

En bref

• En août 2013, le Conseil de l’ABC a exhorté le gouvernement fédéral à prendre immédiatement des mesures pour pourvoir les postes supplémentaires réclamés par les gouvernements de l’Alberta et du Québec.
• En août 2016, l’ABC a de nouveau pressé le gouvernement fédéral de se pencher sur la crise engendrée par la pénurie de juges et les retards dans les nominations, ainsi que de pourvoir tous les postes au sein de la magistrature le plus rapidement possible.
• En décembre 2016, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n^o 125, qui ajoute deux postes de juges à la Cour d’appel et cinq à la Cour supérieure de justice.
• En décembre 2016, la ministre de la Justice de l’Alberta a indiqué qu’elle attendait que le gouvernement fédéral approuve la création de neuf postes de juge à la Cour du banc de la Reine (et d’un poste à la Cour d’appel).
• En janvier 2017, le Commissariat à la magistrature fédérale Canada faisait état de 43 postes vacants dans les cours supérieures du Canada.

Citation

« La pénurie de juges contribue à un grave problème d’accès à la justice au Canada. C’est un important facteur des retards qui ont porté une profonde atteinte à la confiance que voue le public à notre système judiciaire. Elle a contribué au stress vécu par les victimes, les témoins et les accusés dont les dossiers sont coincés dans le système de justice pénale, et a nui aux particuliers, aux familles, aux enfants et aux entreprises qui essaient d’accéder au système de justice civile. »

René Basque – Président de l’Association du Barreau canadien

Liens

• Lettre de l’ABC à la ministre (décembre 2016)
• Nombre de juges de nomination fédérale en date du 1^er décembre 2016
• Postes supplémentaires dans les Cours de l’Alberta
  • http://www.qp.alberta.ca/documents/orders/Orders_in_Council/2016/1016/2016_270.pdf
  • http://www.qp.alberta.ca/documents/orders/Orders_in_Council/2016/1016/2016_269.pdf
• Projet de loi n^o 125 : Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
• Résolution du Conseil national de l’ABC : Nominations à la Cour supérieure – Août 2013
• Résolution du Conseil national de l’ABC : Postes vacants au sein de la magistrature et le droit de la famille – Août 2016

AU SUJET DE L’ABC

L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte quelque 36 000 avocats, avocates, notaires du Québec, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada.