Lors de sa réunion de juin, le Conseil d’administration a accepté d’établir un groupe de travail pour promouvoir les objectifs énoncés dans une résolution de 2016 exhortant l’ABC à prendre des mesures en réponse aux Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats indiens et promouvoir le processus de réconciliation.
Le groupe de travail rendra compte au Comité de gouvernance et d’égalité qui, à son tour, informera le Conseil d’administration de ses progrès.
L’ABC a exhorté le gouvernement à adopter l’intégralité des 94 Appels à l’action après la publication du rapport de la CVR. La résolution, adoptée en août 2016, énonce les engagements de l’Association envers la promotion de ces Appels à l’action, dont un grand nombre ont des répercussions sur le système juridique.
Au sein de l’ABC, de nombreuses activités sont déjà en cours pour appuyer les Appels à l’action. Le groupe de travail étudiera ces activités et aidera à mieux coordonner les efforts. Son mandat de relativement courte durée prévoit le lancement de projets dans l’année à venir et la formulation de recommandations de travaux supplémentaires, et de leur budget, pour l’exercice2019-2020.
Les livrables du groupe de travail incluent les suivants :
- une composante de formation, qui sera intégrée aux programmes de formation professionnelle continue de l’ABC afin de renseigner les juristes sur les séquelles du système de pensionnats indiens et les appels à l’action de la CVR, et un plan de mise en œuvre de cette composante;
- des documents, destinés entre autres aux juristes, qui serviront à l’enseignement de compétences culturelles et à la sensibilisation aux séquelles des pensionnats indiens;
- des ébauches de politiques de l’ABC pouvant appuyer certains appels à l’action de la CVR;
- des documents à publier sur une page Web qui présentera du contenu sur les appels à l’action de la CVR;
- une entente avec la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada afin de modifier le code de conduite pour obliger les juristes à se renseigner sur les séquelles des pensionnats indiens;
- un programme de formation en compétences culturelles offert au personnel de l’ABC, et un plan de mise en œuvre du programme;
- la préparation d’un rapport sur les obstacles, si obstacles il y a, pour les juristes autochtones qui s’impliquent dans l’ABC ainsi que de recommandations pour éliminer ces obstacles et mobiliser les juristes autochtones dans l’ABC;
- un examen des engagements pris dans la résolution 16-12-A et des recommandations sur la valeur actuelle et la nécessité de ces engagements à la lumière des progrès réalisés depuis 2016.
Le Comité de gouvernance et d’égalité nommera les membres du groupe de travail en juillet. Il comprendra trois membres de la Section nationale du droit des autochtones, quatre membres d’autres comités de direction des sections nationales ayant manifesté leur intérêt et leur engagement à l’égard des travaux de la CVR, trois membres de l’ABC ayant répondu à un appel de candidatures et le président ou la présidente de l’ABC ou son délégué ou sa déléguée. Le groupe de travail déposera un rapport d’étape devant le Conseil d’administration en novembre et produira son rapport final en janvier 2019.
Si vous êtes membre de l’ABC et avez déjà fait preuve de votre engagement envers la promotion des Appels à l’action de la CVR, et que vous souhaitez faire partie du groupe de travail, c’est aujourd’hui le dernier jour pour poser votre candidature.