Des commentaires médiatiques récents qualifiant un juge en exercice de la Cour supérieure de justice de l’Ontario de partial dans l’exercice de ses fonctions judiciaires, constituent une nouvelle tentative grossière de porter atteinte à la confiance du public envers l’appareil judiciaire.
Le bon fonctionnement du système de justice canadien repose sur la confiance du public dans l’impartialité des juges et dans l’application rigoureuse du droit. Cette confiance est tributaire de la capacité des juges à exercer leurs fonctions à l’abri de tentatives mal informées ou injustes visant à les délégitimer.
Les politiques en matière de justice pénale, notamment les principes de la détermination de la peine et les règles régissant la preuve, relèvent à juste titre du débat public, et les Canadiens et Canadiennes expriment des points de vue variés à cet égard. Toutefois, l’attribution de biais personnels à un juge en raison de l’application du droit excède les limites d’un débat public constructif et éclairé.
Chaque juge arrive à la magistrature avec son parcours professionnel. Ceux et celles qui ont fait carrière comme procureurs et procureures de la Couronne apportent une perspective issue de la poursuite; tandis que d’autres, issus notamment du droit des affaires, apportent une perspective commerciale. Néanmoins, ce que le droit exige, et ce à quoi les Canadiens et Canadiennes sont en droit de s’attendre, c’est que les juges appliquent les principes juridiques de façon impartiale, indépendamment de leurs opinions ou expériences antérieures. Leurs décisions peuvent ensuite faire l’objet d’un appel sur des questions de droit.
Le fait de cibler un juge en raison d’un travail reconnu et valorisé par la communauté juridique avant sa nomination, sans démontrer un quelconque manquement à l’impartialité dans l’exercice de ses fonctions, établit une norme préoccupante qui exposerait l’ensemble des membres de la magistrature à des attaques similaires.
L’Association du Barreau canadien a constamment défendu l’indépendance de la magistrature, qu’elle considère comme une pierre angulaire de la primauté du droit et un principe essentiel à la protection des droits de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous exhortons les médias et les commentateurs publics à aborder les questions relatives à la justice pénale et à la prise de décision judiciaire avec la rigueur et le sens des responsabilités qu’elles exigent.
