Lors de sa comparution devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, l’ABC a exhorté les sénateurs à adopter le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, sans aucune modification.
L’ABC est d’avis que le projet de loi C-16 favorisera l’égalité au Canada et qu’il accorde, aux personnes transgenres, une protection tangible contre la discrimination et les crimes haineux.
Marie Laure Leclercq, avocate du cabinet De Grandpré Chait, et Siobhan O’Brien, avocate du cabinet Hicks Morley, ont comparu devant le comité au nom de l’ABC.