Dans sa lettre à Santé Canada, le Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie soumet ses commentaires concernant le plan prospectif de règlementation pour la surveillance de l’aide médicale à mourir.
Bien que l’ABC appuie un régime de surveillance complet, assorti de données solides et fiables, le mémoire porte sur les questions suivantes :
- Qui doit fournir les renseignements au gouvernement? Nous encourageons l’harmonisation dans le but de minimiser le besoin de faire rapport devant de multiples instances et pour éviter toute duplication
- Les renseignements à fournir
- Les délais de dépôts des renseignements
- La protection et la divulgation des renseignements
Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais)