Lors d’une comparution devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, l’ABC a présenté son point du vue sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis.
Tandis que l’ABC appuie globalement les modifications adoptées par la Chambre des communes, elle continue de nourrir certaines des inquiétudes exprimées dans son mémoire de septembre 2017.
- Le projet de loi demeure fondé sur de lourdes peines pénales, plus lourdes même que celles qui seraient imposées en vertu de la législation actuelle pour des infractions parallèles. Les peines maximales de 14 ans d’emprisonnement dont sont passibles plusieurs infractions signifient en outre une impossibilité du recours à d’autres peines telles que les sursis et les remises en liberté dans de nombreux cas.
- Le projet de loi est complexe et peu clair. La démarcation entre les activités permises et celles qui sont passibles de lourdes peines n’est pas toujours claire ni même logique.
- Le projet de loi fait fréquemment fi des réalités géographiques du Canada, notamment en prévoyant l’ouverture de lieux de distribution dans les centres urbains, mais en limitant la quantité que les personnes qui vivent loin de ces centres sont autorisées à transporter dans leur véhicule.