La Section du droit des assurances de l’ABC a mis sur pied un concours annuel de dissertation pour étudiants et étudiantes en droit. Les objectifs de ce concours sont de promouvoir et de récompenser l’intérêt pour l’activité des juristes exerçant en droit de l’assurance, et de promouvoir la participation d’étudiantes et d’étudiants canadiens en droit aux activités de la Section du droit des assurances de l’ABC.
Critères et admissibilité
Le prix sera décerné chaque année pour la meilleure dissertation, reçue au plus tard à la date d’échéance, portant sur un sujet lié au droit des assurances ou sur la pratique du droit des assurances au Canada. Tous les étudiants et les étudiantes à temps plein actuellement inscrits dans une faculté de droit canadienne au premier cycle ou aux cycles supérieurs sont admissibles.
Lignes directrices pour la soumission des dissertations
Les dissertations doivent se conformer aux lignes directrices suivantes :
- Elles ne doivent pas excéder 30 pages, y compris les références (rédigées en police Times New Roman avec des caractères de taille 12, double interligne, sauf la page titre et la bibliographie).
- Elles doivent porter sur un thème d’importance dans le domaine du droit canadien des assurances, des politiques publiques ou des affaires publiques en lien avec le droit canadien des assurances.
- Les références doivent être correctement citées dans les dissertations; toutes les méthodes de citation dans le domaine juridique seront acceptées.
- Elles peuvent être rédigées en français ou en anglais.
- Un seul auteur ou une seule auteure doit mener les recherches aux fins de la dissertation et en faire la rédaction. Le texte soumis devra être une œuvre originale et non publiée de l’auteur ou l’auteure.
- Un court résumé (maximum de 250 mots) doit également être soumis.
Les dissertations seront évaluées conformément aux critères suivants :
- La qualité de l’analyse et du raisonnement juridiques.
- L’originalité et la qualité instructive.
- La qualité de la recherche et de l’utilisation de sources.
- La compréhension du sujet lié au droit des assurances.
- La structure, notamment la présence d’une introduction claire, d’un énoncé de thèse, d’arguments à l’appui et d’une conclusion
- La qualité et la clarté de la rédaction.
Les dissertations rédigées dans le cadre d’un cours et celles qui l’auront été spécifiquement en vue du présent concours seront acceptées. Toutefois, nous encourageons les étudiantes et les étudiants à choisir avec soin la dissertation présentée et à n’envoyer que des écrits de haute qualité.
L’auteure ou l’auteur accordera à l’ABC le droit non exclusif de produire, reproduire, publier et vendre leur œuvre (dans le cadre de la documentation de formation continue vendue sur le site Web de l’ABC). L’ABC mentionnera le nom de l’auteure ou l’auteur tel qu’il apparaît sur la dissertation à chaque fois qu’elle la publiera. L’auteure ou l’auteur autorise l’ABC à apporter des modifications mineures qu’elle juge nécessaires aux fins de publication. L’auteure ou l’auteur atteste avoir obtenu les autorisations appropriées pour les citations et extraits tirés d’autres sources et avoir expressément souligné leur insertion dans la dissertation, et atteste que hormis ces éléments, le travail est original et que son utilisation et sa publication par l’ABC n’exposeront cette dernière à aucune demande ou responsabilité du fait d’un abus de confiance ou d’une atteinte aux droits d’auteur.
Date limite
le 4 décembre
Les dissertations reçues après cette date seront refusées.
Politique sur le plagiat
Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits en matière de propriété intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la présentation délibérée des idées, de l’expression des idées ou du travail d’une autre personne. Vous commettez du plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publié ou non et indépendamment de la source, et que vous la présentez comme étant la vôtre en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se réserve le droit d’évaluer les textes pour y relever d’éventuels passages faisant l’objet de plagiat, et disqualifiera tous les contrevenants et les contrevenantes.
Énoncé de politique sur l’utilisation de l’IA générative dans les dissertations
L’utilisation d’outils d’IA générative pour créer du contenu pour les textes soumis aux concours de dissertation est strictement interdite. L’Association du Barreau canadien (ABC) se réserve le droit d’examiner toutes les soumissions pour s’assurer de leur conformité à cette politique. Tout candidat ou candidate qui aura soumis du contenu généré par l’IA générative sera exclu du concours.
Contact
Sections de l’ABC
Tél. : 613 237-2925
Sans frais : 800 267-8860
Courriel : droitassurancesABC@cba.org
Processus de selection
- L’auteur ou l’auteure doit soumettre sa propre dissertation, accompagnée de son nom au complet, son adresse, son numéro de téléphone ou de télécopieur et son adresse de courriel.
- Les dissertations seront évaluées par un jury composé de 3 à 5+ membres nommés par le comité de direction de la section.
- La section se réserve le droit de ne pas décerner de prix au cours d’une année donnée.
Prix
Les détails du prix seront annoncés ultérieurement.
La ou les meilleures dissertations seront annoncées sur la page Web de la section ainsi que par les canaux de communication de la section et de l’Association du Barreau canadien (ABC), le cas échéant.