Date d’entrée en vigueur : 29 janvier 2026
1. Énoncé de politique
L’Association du Barreau canadien (ABC) s’engage à adopter de saines pratiques de gestion des risques afin de protéger sa capacité à remplir son mandat, servir ses membres, protéger sa réputation et assurer sa pérennité. La présente politique fournit une approche structurée visant à repérer, évaluer et gérer les risques susceptibles d’avoir une incidence sur les objectifs stratégiques, les activités, la stabilité financière, la réputation et la conformité juridique de l’ABC.
2. Définitions
Risque : L’effet de l’incertitude sur la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels de l’ABC. Cet effet peut être positif (opportunité) ou négatif (menace).
Gestion du risque d’entreprise (GRE) : Approche systématique à l’échelle de l’organisation visant à repérer, évaluer, gérer et surveiller les risques susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité de l’ABC à atteindre ses objectifs.
Énoncé sur l’appétence au risque : Énoncé qui définit et précise le niveau de risque acceptable pour l’ABC pour chaque catégorie de risque dans le cadre de la poursuite de ses objectifs. L’ABC affiche une appétence globale au risque qualifiée de « faible ». Elle adopte une approche prudente dans l’ensemble des activités qui soutiennent ses opérations, la représentation et la prestation de services aux membres, et fait preuve d’une tolérance particulièrement restreinte à l’égard de tout risque susceptible de porter atteinte à sa stabilité financière, à sa conformité réglementaire ou à sa réputation.
3. Objet
L’ABC reconnaît que la gestion des risques est un élément essentiel d’une bonne gouvernance et de l’excellence opérationnelle. Cette politique vise à intégrer la GRE à tous les aspects des activités de l’Association, y compris la planification stratégique, la gestion financière, la prestation de programmes et la représentation.
4. Portée
La présente politique s’applique aux membres du Conseil d’administration et des comités ainsi qu’à tous les cadres, employés et bénévoles.
5. Rôles et responsabilités
Conseil d’administration
Supervise la mise en œuvre et la surveillance du processus de gestion des risques, notamment :
- Assure l’harmonisation avec le plan stratégique de l’ABC;
- Examine et approuve les politiques et procédures de gestion des risques, y compris l’énoncé de l’appétence au risque.
Comité de la vérification et du risque
- Examine les politiques et procédures de gestion des risques, y compris l’énoncé de l’appétence au risque, et les recommande au Conseil d’administration;
- Examine périodiquement le registre des risques;
- Examine les risques importants et les stratégies d’atténuation;
- Fait rapport au Conseil d’administration périodiquement, mais au moins une fois par an, sur la gestion des risques dont la surveillance lui a été déléguée par le Conseil d’administration conformément au programme de GRE.
Chef de la direction
- Responsable de la mise en œuvre du cadre de GRE;
- Repère, évalue et gère les risques liés aux initiatives stratégiques, aux opérations et à la gestion financière;
- Veille à ce que les risques émergents soient portés à l’attention du Comité;
- Veille à ce que toutes les réclamations et tous les incidents soient signalés rapidement et acheminés aux échelons supérieurs conformément à la présente politique.
Chef des finances
- Élabore et tient à jour le cadre de GRE et veille à la conformité continue de l’organisation;
- Prodigue des conseils sur les méthodes d’évaluation des risques et les stratégies d’atténuation;
- Tient à jour un registre centralisé des risques qui documente les risques cernés, les cotes, les stratégies d’atténuation et les mesures de surveillance;
- Veille au respect des politiques relatives aux risques financiers et opérationnels et gère les programmes d’assurance;
- Reçoit et traite les rapports de réclamations et d’incidents, et veille à la présentation de rapports périodiques au Comité de la vérification et du risque et au Conseil d’administration.
Équipe de la haute direction
- Surveille et gère les risques dans ses secteurs de responsabilité respectifs;
- Signale les risques et les incidents émergents au chef de la direction ou au chef des finances.
Personnel et bénévoles de l’ABC
- Respecte les protocoles de gestion des risques;
- Signale les risques ou incidents potentiels au chef de la direction ou au chef des finances.
6. Cadre de gestion des risques
L’ABC adopte un cadre de GRE qui énonce :
- Identification des risques : Évaluation systématique des risques potentiels dans tous les secteurs de l’organisation.
- Évaluation des risques : Analyse de leur probabilité, de leur impact et des mesures d’atténuation.
- Appétence au risque : Énoncé décrivant l’ampleur et le type de risque que l’ABC est prête à prendre pour atteindre ses objectifs.
- Atténuation des risques : Stratégies visant à éviter, à réduire, à transférer ou à accepter les risques. Les seuils d’atténuation des risques doivent s’aligner sur la Politique sur le pouvoir de signer des documents financiers afin de garantir une surveillance financière proportionnée.
- Surveillance et rapports : L’examen des risques et la mise à jour du registre des risques doivent être effectués au moins une fois par an.
7. Processus d’évaluation des risques
Le processus de GRE est intégré au cycle de planification stratégique de l’ABC. Le chef de la direction et le chef des finances procèdent périodiquement à une évaluation des risques afin d’en cerner les principaux enjeux pour l’entreprise et d’en présenter les conclusions au Comité de la vérification et du risque du Conseil d’administration.
8. Financement des risques et assurances
Afin de se prémunir contre d’éventuelles responsabilités juridiques et pertes financières, l’ABC doit : maintenir une couverture d’assurance adéquate couvrant le domaine des risques financiers, stratégiques et opérationnels; exiger une preuve d’assurance de la part des tiers; et constituer des réserves financières pour faire face aux risques imprévus.
9. Gestion du risque contractuel
Tous les contrats dépassant le seuil d’autorisation du directeur défini dans la Politique sur le pouvoir de signer des documents financiers doivent être examinés par le chef des finances ou le chef de la direction, qui peut demander des conseils juridiques externes au besoin. Les contrats de grande valeur ou à risque élevé nécessitent un examen particulier.
10. Rapports de réclamations et d’incidents
Les réclamations juridiques potentielles, les procédures réglementaires et les risques d’exposition financière doivent être signalés immédiatement au chef de la direction et au chef des finances.
11. Révision et amélioration continue
Cette politique sera révisée au moins une fois par an, ou plus tôt si des modifications réglementaires ou opérationnelles le justifient, ou si le Conseil d’administration le juge nécessaire.
12. Coordonnées
Pour toute question relative à la présente politique, communiquer avec le chef de la direction ou le chef des finances.
13. Politiques et références connexes
Principes de conduite, Politique sur le pouvoir de signer des documents financiers, Politique sur les réserves de fonctionnement et de capital, Cadre de gouvernance de l’ABC, Politique sur la transparence, les conflits d’intérêts et la lutte contre la corruption, Politique sur la dénonciation.