Politiques sur les placements et les procédures de l’ABC

Date d’entrée en vigueur : 13 mars 2025

1. Introduction

1.1 Contexte

L’Association du Barreau canadien (ABC) a examiné ses politiques et procédures de placement existantes et a conclu qu’elles devaient être améliorées afin d’offrir à la direction de l’ABC un mode de gestion souple pour atteindre ses objectifs à long terme, sans devoir s’investir de façon excessive dans les décisions quotidiennes.

Les placements de l’Association sont régis par :

• Le Règlement numéro 1 de l’ABC, al. 21(2)l) – Devoirs, responsabilités et pouvoirs du Conseil d’administration
• Les Ordonnances générales de l’ABC, al. 15(2)a) – Comité des finances
• Les Ordonnances générales de l’ABC, art. 16(1) – Sous-comité directeur des placements

Le Sous-comité directeur des placements :

• conseille le Comité des finances et, par son entremise, le Conseil, sur le placement stratégique des fonds de l’Association;
• exécute la stratégie de placement approuvée par le Conseil.

Les placements de l’Association du Barreau canadien sont répartis dans les fonds suivants : le Fonds général de l’ABC, le Fonds général Aikins, le Fonds de réserve financière, le Fonds d’exploitation de l’ABC et les fonds en fiducie suivants : la Bourse Vicomte-Bennett et le Prix Sir James Aikins pour la Revue du Barreau.

1.2 Objectifs – Répartition de l’actif évalué

Les objectifs de la répartition stratégique de l’actif pour les placements de l’ABC sont les suivants :

• la préservation du capital et l’accroissement du pouvoir d’achat, des revenus de placement et de la liquidité, tout en tenant compte, pour chaque fonds, des fins auxquelles il est destiné, telles qu’énoncées ci-après à la partie 3 – OBJECTIFS DE PLACEMENT.

1.3 Politique comptable

Les placements sont comptabilisés à la valeur de marché, incluant les gains ou pertes non réalisés (avant-vente).

Les revenus de placement et le produit des ventes sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel la transaction a lieu. Les gains et pertes non réalisés sont inscrits à l’état des résultats après le résultat d’exploitation.

2. Cibles de répartition de l’actif

Pour respecter les objectifs décrits ci-dessous et offrir un taux de rendement raisonnable, l’ABC a établi des fourchettes et des cibles de répartition de l’actif à court et à long terme. Les placements sont catégorisés à court, moyen ou long terme afin d’équilibrer adéquatement le risque et la composition de l’actif pour chaque fonds, comme suit :

Long terme : Prix Sir James Aikins pour La Revue du Barreau, Fonds général Aikins, Fondation du Barreau canadien, Fonds pour le Droit de demain du Barreau canadien

Moyen terme : Fonds en fiducie Vicomte-Bennett

Court terme : Fonds général de l’ABC, Fonds de réserve de l’ABC

Les cibles précises de répartition de l’actif sont établies en fonction des objectifs de placement définis à la Section 3 – Objectifs de placement.

Association du Barreau canadien

Fondation du Barreau canadien

Fonds pour le Droit de demain du Barreau canadien¹

3. Objectifs de placement

Les objectifs de placement des portefeuilles sont les suivants :

3.1 Objectif du groupe

L’objectif est d’obtenir un taux de rendement du portefeuille égal ou supérieur à l’IPC plus (+) 4 % avec une faible volatilité.

3.2 Finalité des fonds

Fonds généraux – Fonds général de l’ABC

• L’objectif principal est de fournir un revenu de placement et l’objectif secondaire est la croissance à long terme ou l’appréciation du capital.

Fonds général Aikins

• L’objectif principal est de fournir un revenu de placement et l’objectif secondaire est la croissance à long terme ou l’appréciation du capital.

Fonds de réserve financière

• L’objectif est de constituer et de maintenir une réserve égale à quatre (4) mois de dépenses prévues au budget, soit environ 3,4 millions de dollars. Tous les revenus de placement doivent être conservés et investis.

Fiducie « Bourse » Vicomte-Bennett – créée en 1942

• L’objectif est de verser un revenu destiné à financer des bourses d’études accordées aux étudiants en droit du premier cycle ou des cycles supérieurs. La bourse est de 25 000 $ par année. Le niveau actuel de revenu requis est de 25 000 $ par année, incluant la bourse et les dépenses.

Fiducie Aikins pour La Revue du Barreau – créée en 1922

• L’objectif est de fournir un revenu pour améliorer et maintenir La Revue du Barreau canadien.

Fonds d’exploitation courants excédentaires

• L’objectif principal est la liquidité, au moyen de placements dans des équivalents de trésorerie liquides à court terme, des titres du marché monétaire ou des fonds du marché monétaire.

Fondation du Barreau canadien

• L’objectif principal est de fournir un revenu de placement et l’objectif secondaire est la croissance à long terme ou l’appréciation du capital.

Fonds pour le Droit de demain du Barreau canadien

• L’objectif est de verser un revenu destiné à l’octroi de subventions à des bénéficiaires admissibles, et de soutenir le fonctionnement du fonds et des activités de collecte de fonds. Le niveau de revenu minimum requis actuel est de 200 000 $ par année.
• Pour obtenir des détails particuliers, veuillez consulter la Politique de placement du Fonds pour le Droit de demain du Barreau canadien (juillet 2020).

4. Gestion des placements

4.1 Sous-comité directeur des placements – Nomination

L’ABC peut nommer un Sous-comité directeur des placements (SCDP) composé des personnes suivantes :

• Trois membres, dont le président ou la présidente du Comité des finances de l’ABC, qui préside le sous-comité.
• Le directeur des finances de l’ABC (liaison avec le personnel).

4.2 Conseiller en placement

L’ABC peut retenir les services d’un conseiller en placement ou demander aux membres du SCDP qui sont membres ou employés de l’ABC de retenir les services d’un conseiller en placement et de prendre des mesures afin d’améliorer le rendement de ce dernier ou de réduire les coûts connexes. Les responsabilités du conseiller en placement consistent à surveiller les placements et le rendement des fonds au regard de leurs objectifs, à présenter les rapports prévus à la section 5, à recommander le réinvestissement des titres arrivant à échéance et, plus généralement, à fournir des conseils et un soutien expert dans le respect des présentes politiques et procédures.

L’ABC détermine avec les conseillers en placement la rémunération appropriée pour leurs services. Un examen officiel du conseiller en placement et des frais de placement aura lieu tous les cinq (5) ans à compter de l’année 2020, ou plus fréquemment si cela est jugé opportun.

4.3 Sous-comité directeur des placements – Responsabilités

Le SCDP est censé :

1. Établir, surveiller et examiner les objectifs à long terme, les cibles de répartition de l’actif et les objectifs de placement;
2. Établir des mesures de rendement appropriées;
3. Se réunir tous les trimestres, par téléconférence ou en personne, afin d’évaluer la performance du portefeuille par rapport aux objectifs de placement et d’apporter des ajustements à la répartition de l’actif au besoin;
4. Prendre des décisions de placement conformes à ces politiques et procédures.

Dans la mesure du possible, les décisions de placement sont prises par l’ensemble du SCDP, et le conseiller en placement soumet aux réunions ou téléconférences trimestrielles toutes les décisions pouvant y être prises relativement aux opérations de placement prévues pour les trois mois suivants. Si une décision de placement doit être prise entre deux téléconférences ou réunions trimestrielles, une téléconférence extraordinaire réunissant tous les membres dudit sous-comité est organisée. S’il n’est pas possible de faire participer tous les membres du SCDP à une telle téléconférence, le président peut prendre toute décision de placement requise. Toutefois, entre les réunions ou téléconférences trimestrielles, le SCDP siégeant au complet ne peut en aucun cas prendre de décisions de placement visant des actifs représentant plus de 25 % de la valeur d’un Fonds; ces décisions doivent être communiquées sans délai aux autres membres du sous-comité.

4.4 Lignes directrices sur les placements

On s’attend à ce que le SCDP maintienne un portefeuille de placements conforme aux cibles de répartition et aux objectifs de placement susmentionnés.

4.5 Diversification du portefeuille

Sous réserve des sections 2.0, 3.0 et 4.6, chaque Fonds doit être investi de manière prudente et largement diversifiée.

La valeur de marché de toute émission unique au moment du placement ne doit pas dépasser 10 % de la valeur de marché de cette catégorie d’actif, à l’exception des émissions garanties par le gouvernement du Canada ou une province canadienne. Cette restriction ne s’applique ni aux dépôts bancaires ni aux placements dans des fonds communs de placement, des fonds communs, des fonds de placement alternatif ou des fonds distincts qui respectent ce qui précède. Tous les placements directs dans des titres à revenu fixe et des titres du marché monétaire doivent être de qualité d’investissement.

4.6 Placements admissibles

Les placements admissibles comprennent :

1. Les titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada, une province ou une municipalité du Canada;
2. Les titres adossés à des créances hypothécaires;
3. Les titres de créance émis ou garantis par une grande banque à charte canadienne, y compris les acceptations bancaires;
4. Les papiers commerciaux bénéficiant d’une cote R-1 ou A-1 attribuée par une agence canadienne majeure de notation de titres;
5. Les obligations de sociétés de qualité d’investissement bénéficiant d’une cote attribuée par une agence canadienne majeure de notation de titres;
6. Les parts ou actions de fonds communs de placement, de fonds communs, de fonds négociés en bourse ou de fonds de placement alternatif;
7. Les certificats de dépôt, les certificats de placements garantis (CPG), les dépôts à terme ou tout autre titre de créance d’une grande banque à charte canadienne;
8. Les obligations, titres obligataires ou autres titres de créance émis ou dont le remboursement du principal et des intérêts est garanti par le gouvernement d’un pays autre que le Canada;
9. Les actions ordinaires inscrites à une bourse reconnue;
10. Les produits du marché dispensé, notamment les fiducies ou les sociétés en commandite.
11. Le Fonds de placement ESG comprend les parts ou actions de fonds communs de placement, de fonds communs, de fonds négociés en bourse ou de fonds de placement alternatif ayant une spécialisation publiquement déclarée dans les placements axés sur les facteurs ESG.
12. Autres instruments qui ne sont pas expressément énumérés ci-dessus et pour lesquels le gestionnaire de portefeuille a obtenu l’approbation du Conseil.

4.7 Gestion du rendement

Le rendement des placements de l’ABC est mesuré en fonction des indices, tels qu’ils sont énumérés ci-dessous, pour chaque cible de répartition de l’actif dans chaque portefeuille.

Indice de rendement des placements

5. Communication et rapports

5.1 Le conseiller en placement doit présenter un rapport écrit au moins une fois par trimestre au SCDP par l’entremise du directeur des finances de l’ABC, qui sera chargé de coordonner la distribution des rapports au SCDP et d’organiser les réunions ou les téléconférences trimestrielles.

5.2 Les rapports trimestriels doivent comprendre :

• Le rendement récent;
• Les recommandations du SCDP, le cas échéant, concernant les changements dans la répartition de l’actif.

5.3 Le président présente un rapport au nom du SCDP au Conseil d’administration de l’ABC, au moins une fois l’an. Le rapport annuel doit comprendre :

• La répartition actuelle de l’actif du portefeuille au coût et à la valeur de marché;
• Le rapport du conseiller en placement comprenant la stratégie actuelle et une analyse du rendement annuel et à long terme.

Notes de fin