Date d’entrée en vigueur : 25 février 2026
1. Objet
L’Association du Barreau canadien (ABC) reconnaît que le maintien de réserves financières adéquates est la pierre angulaire d’une gestion financière prudente et d’une durabilité financière à long terme. Les réserves offrent une souplesse financière permettant à l’ABC de réagir aux événements imprévus, de gérer les risques et d’investir dans des priorités stratégiques qui cadrent avec sa mission et ses objectifs.
Les réserves de l’ABC peuvent être constituées pour :
- Fournir un coussin financier face aux incertitudes économiques et aux responsabilités imprévues;
- Assurer la continuité des opérations en cas de fluctuation des revenus;
- Soutenir les initiatives stratégiques, les projets d’infrastructure et les services aux membres;
- Respecter les obligations légales, réglementaires et contractuelles;
- Faciliter la planification financière et la durabilité à long terme.
2. Politique
Moyennant la surveillance du Comité des finances et du Comité de la vérification et du risque, ainsi que l’approbation du Conseil d’administration, l’ABC peut constituer et maintenir des réserves de liquidation, de fonctionnement et de capital, ainsi que des réserves accessoires et affectées à des fins particulières comme suit :
- Réserves de fonctionnement : Ces réserves servent à gérer les risques opérationnels, à financer les initiatives stratégiques et à soutenir la stabilité à long terme de l’organisation; les réserves consacrées au risque opérationnel doivent être maintenues à un niveau minimal suffisant pour maintenir 4 à 6 mois d’activités.
- Réserves de liquidation : Ces réserves doivent être fixées à un niveau suffisant pour couvrir les obligations légales de l’Association en cas de fermeture — y compris les indemnités de préavis et de licenciement prévues par les normes du travail ainsi que l’ensemble des versements fiscaux exigibles —, protégeant ainsi les administrateurs contre toute responsabilité personnelle.
- Réserves de capital : Ces réserves doivent être affectées aux dépenses d’immobilisations majeures, telles que les mises à niveau technologiques, l’infrastructure de bureau et d’autres placements à long terme. Le Comité des finances fixe les niveaux des réserves de capital en fonction des besoins anticipés de l’Association.
- Réserves accessoires et réserves affectées à des fins particulières : L’ABC peut constituer des réserves particulières pour des initiatives précises et le financement de projets, par exemple :
- Initiatives juridiques et de représentation : Pour appuyer les contentieux stratégiques, la réforme du droit et les activités de représentation politique.
- Technologie et transformation numérique : Pour financer l’amélioration de l’infrastructure de TI et des services numériques.
- Fonds d’urgence : Pour assurer la stabilité financière en temps de crise ou d’événements imprévus, comme une pandémie.
Les réserves seront examinées chaque année dans le cadre du processus de budgétisation et de planification financière de l’ABC afin d’en assurer l’alignement sur les priorités stratégiques. L’examen tiendra compte de l’incidence du budget annuel sur les réserves et déterminera si l’organisation doit utiliser ou reconstituer ces réserves, à la lumière de sa pérennité à long terme, de ses objectifs de responsabilité fiduciaire ainsi que de ses orientations et projets stratégiques.
3. Portée
La présente politique s’applique à toutes les activités de l’ABC et couvre tous les fonds désignés comme réserves de fonctionnement ou de capital.
4. Processus de constitution et d’utilisation des réserves
Les réserves de fonctionnement et de capital sont gérées de la façon suivante :
- Examen et approbation :
- Le Comité des finances examine chaque année le niveau des réserves et recommande des ajustements en fonction des prévisions financières et des priorités stratégiques.
- Le Comité de la vérification et du risque détermine si les risques organisationnels ou externes nécessitent des réserves plus importantes ou différentes et présente son point de vue au Comité des finances.
- Le Comité des finances examine le point de vue du Comité de la vérification et du risque sur la supervision du processus budgétaire et recommande au Conseil d’administration d’ajuster les réserves en fonction de la recommandation budgétaire annuelle.
- Si le Comité des finances n’est pas en mesure de recommander un budget qui atteint les niveaux de réserve recommandés par le Comité de la vérification et du risque, les positions des deux Comités sont présentées au Conseil d’administration.
- Le Conseil d’administration approuve toute modification du niveau des réserves dans le cadre du processus budgétaire annuel.
- Utilisation des réserves :
- L’utilisation des réserves requiert l’approbation préalable du CA.
- Les réserves ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées sans l’approbation préalable du CA.
- Rapports et transparence :
- Les soldes des réserves seront déclarés au Comité des finances tous les trimestres.
- Un rapport annuel sur les réserves est présenté au Conseil d’administration dans le cadre des états financiers audités.
5. Conformité et examen
- Cette politique sera revue l’an prochain et par la suite tous les cinq (5) ans, ou plus tôt si le Conseil d’administration le juge nécessaire.
- Le chef des finances doit s’assurer de la conformité aux règlements financiers et aux pratiques exemplaires applicables.
6. Coordonnées
Pour toute question relative à la présente politique, communiquer avec le chef de la direction ou le chef des finances.