Date d’entrée en vigueur : 13 mars 2025
Rôle et objectifs
Les responsabilités définies dans le Mandat du Comité de placement de l’Association du Barreau canadien (ABC) demeurent inchangées.
L’ABC est consciente de sa responsabilité de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de ses bénéficiaires et cherche à investir tous les fonds pour obtenir des rendements attrayants ajustés en fonction du risque. Par conséquent, elle cherchera à investir dans les entreprises, les secteurs et les fonds qui pourraient atteindre cet objectif au Canada et à l’échelle mondiale. Parallèlement, l’ABC accorde une grande importance aux entreprises et aux placements qui respectent les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ou qui sont susceptibles de les améliorer.
Convictions relatives aux facteurs ESG et approche adoptée
L’ABC reconnaît l’importance de sa responsabilité fiduciaire pour la pérennité de l’ABC. Elle reconnaît également que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance peuvent avoir une incidence sur la valeur actuelle ou future d’un placement ainsi que sur la gestion des risques des fonds et des portefeuilles.
Afin d’atteindre ses objectifs, l’ABC estime que l’engagement auprès des sociétés en portefeuille ou de ses fonds de placement et la promotion de meilleures pratiques ou de meilleurs comportements constituent une approche efficace. L’engagement permet à l’ABC de maintenir sa présence et son influence grâce à ses gestionnaires de placement.
Politique ESG
L’ABC s’attend à ce que chacun de ses gestionnaires de placement (les « gestionnaires ») intègre les facteurs ESG à son analyse financière, dans la mesure où ils sont jugés importants pour le rendement des placements. Cette attente est indépendante du fait que les gestionnaires soient ou non signataires des Principes pour l’investissement responsable.
Bien que la présente politique n’impose pas de contraintes particulières quant aux placements du portefeuille, lorsqu’ils agissent pour le compte de l’ABC, les gestionnaires doivent, dans la mesure du possible, prendre en considération les facteurs ESG lorsqu’ils sont pertinents et déterminants pour l’évaluation de la valeur du placement ou l’atténuation du risque d’investissement, et des indicateurs ESG appropriés doivent être communiqués à l’ABC.
Le Comité de placement portera cette position à l’attention des gestionnaires et de ses conseillers en placement.
Évaluation annuelle des facteurs ESG et rétroaction
Le Comité de placement de l’ABC assure le suivi de ses portefeuilles de placement actuels à l’égard des facteurs ESG. Chaque année :
- Chaque gestionnaire de placement est tenu de fournir un relevé de ses votes par procuration et de signaler toute démarche d’engagement actif ou de gérance entreprise;
- Chaque gestionnaire de placements doit indiquer tout fait nouveau et tout enjeu en matière d’ESG susceptibles d’avoir une incidence sur les placements de l’ABC et les risques connexes;
- Le Comité de placement de l’ABC assure un suivi régulier de l’évolution des normes, des méthodologies et des options en matière d’investissement ESG; et il demande à ses gestionnaires de placement ou à d’autres intervenants de lui faire rapport sur ces sujets.
Les gestionnaires sont informés du résultat de cette évaluation et peuvent être invités à discuter, avec le Comité de placement ou son représentant désigné, de tout placement qui entre en conflit avec la prise en considération des facteurs ESG par l’ABC.
Examen annuel
La présente politique sera examinée de façon continue, au besoin, par le Comité de placement de l’ABC.
Politiques de placement de l’ABC
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de déroger aux énoncés des politiques et objectifs de placement de l’ABC, lesquels s’appliquent aux placements de l’ABC constitués de fonds communs, également appelés placements indirects, ni d’entrer en conflit avec ceux-ci.