En vertu de sa loi constitutive, S.C. 11-12 George V, c. 79, L’Association du Barreau canadien a le pouvoir d’adopter les règlements administratifs pour son organisation générale, sa conduite, son administration et sa direction, ainsi que le pouvoir, de les modifier, de les abroger ou d’en adopter de nouveaux.
L’Association du Barreau canadien :
- abroge le Règlement numéro 1 de l’Association; et
- décrète que le présent règlement administratif est le règlement administratif général régissant les activités et les affaires de l’Association, entrant en vigueur le 1er septembre 2017.