1. Définitions
Dans tout règlement administratif, toute ordonnance et toute politique de l’Association, sauf si le contexte s’y oppose :
« Association » désigne l’Association du Barreau canadien;
« barreau » désigne un organisme établi par la loi pour régir la profession juridique dans chaque province et territoire du Canada, y compris la Chambre des notaires du Québec;
« CA » et « Conseil d’administration » désignent le Conseil d’administration de l’Association;
« Comité de direction de la division » désigne l’organisme décisionnel indiqué dans le règlement administratif d’une division qui exerce le pouvoir exécutif au sein d’une division et qui peut être nommé le Comité de direction, le Conseil d’administration ou le Conseil de division;
« diversité » signifie l’inclusion de membres de divers horizons, avec une attention particulière portée sur la représentation au sein de l’Association de membres de groupes ayant droit à un traitement équitable, notamment les femmes, les communautés LGBTI2S (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, intersexuées et bispirituelles), les peuples autochtones, les groupes racialisés, ethnoculturels et religieux, et les personnes présentant une incapacité. L’interprétation du terme diversité doit évoluer au rythme de l’évolution des questions connexes à l’équité;
« équité » est le processus continu d’identification et de levée des obstacles pour parvenir à des résultats égaux dans le système juridique et à une pleine participation à la communauté juridique, ce qui nécessite de privilégier l’inclusion, la diversité et l’accessibilité. (2019-01-A, février 2019; 2021-01-A, février 2021; 24-03-A, février 2024)