VII Sections

38. Sections nationales

1. Les sections de l’Association peuvent être organisées par ordonnance pour l’étude de domaines particuliers du droit ou pour servir un groupe d’intérêt commun au sein de l’Association.

2. Les procédures et les critères de constitution, de fusion et de dissolution des sections nationales peuvent être établis par ordonnance, conformément à la partie A de l’ordonnance sur les sections.

39. Sections de division

1. Les sections d’une division peuvent être constituées par ordonnance de la division pour l’étude de domaines particuliers de droit ou pour servir un groupe d’intérêt commun au sein de la division.

2. Les procédures et critères de constitution, de fusion et de dissolution des sections de division et des sections locales au sein d’une division peuvent être établis par ordonnance ou politique de la division, conformément à la partie A de l’ordonnance sur les sections.

3. Les sections d’une division qui n’adoptent pas de procédures ni de critères en vertu du paragraphe 39(2) fonctionnent conformément à la partie B de l’ordonnance sur les sections.

40. Renvois

Le Conseil d’administration renvoie des travaux et des projets spéciaux aux sections pertinentes et s’abstient de constituer des comités spéciaux ou des groupes de travail, sauf dans des cas exceptionnels, et se fie aux sections pour se prononcer sur des sujets et des lois qui importent pour l’Association.

41. Admissibilité

1. Le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente et les présidents ou présidentes de divisions ne peuvent être élus ni nommés à la présidence d’une section.

2. Les présidents et présidentes de section ne peuvent occuper la présidence de plus d’une section nationale à la fois, sauf autorisation contraire du Comité de gouvernance et d’équité. (24-03-A, février 2024)