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XV Modifications aux règlements administratifs

70. Adoption, modification ou abrogation

  1. Des règlements administratifs pour la bonne administration des affaires de l’Association peuvent être adoptés, modifiés ou abrogés par résolution à une assemblée générale de l’Association, au moyen du vote de la majorité des membres qui exercent leur droit de vote à une séance de l’assemblée.
  2. Un règlement administratif, une modification ou une abrogation portant sur les cotisations, les sections d’une division, les finances et le budget d’une division ou les divisions doit être approuvé conformément au paragraphe 70(1) ainsi que par le comité de direction d’au moins la moitié des divisions qui comptent au total au moins la moitié des membres ayant droit de vote de l’Association.
  3. Une ordonnance, une modification ou une abrogation portant sur les cotisations, les sections d’une division, les finances et le budget d’une division ou les divisions doit être approuvé par le Conseil d’administration de l’Association et par le comité de direction d’au moins la moitié des divisions qui comptent au total au moins la moitié des membres ayant droit de vote de l’Association.

71. Avis

Un avis de projet de règlement administratif, de modification ou d’abrogation signé par au moins 10 membres est remis au chef de la direction ou à la chef de la direction au moins 60 jours avant une assemblée générale. Le ou la chef de la direction communique les propositions au Comité de gouvernance et d’équité. Le ou la chef de la direction donne un avis écrit des propositions à tous les membres de l’Association au moins 30 jours avant une assemblée générale. Si le projet de règlement administratif, de modification ou d’abrogation est recommandé par le Conseil d’administration, l’exigence d’avis de 60 jours ne s’applique pas. (24-01-A, février 2024)

72. Correction

À l’adoption d’une modification ou de l’abrogation des règlements administratifs ou des ordonnances, le Comité de gouvernance et d’équité peut corriger les fautes de ponctuation ou de grammaire et modifier la numérotation, dans les cas qui s’y prêtent, si la correction ne change pas le sens, et il peut faire des changements corrélatifs dans les règlements administratifs et les ordonnances. (24-01-A, février 2024)