54. Résolutions tardives
Les résolutions qui ne sont pas remises au chef de la direction ou à la chef de la direction conformément au de lai indique a l’article 53 peuvent néanmoins être examiné es a une assemblée generale
- sur accord du Comite des politiques;
- si le refus du comite est infirme ou si les conditions de l’accord font l’objet d’une renonciation,sur décision des membres a l’assemble e ge ne rale. (23-01-A, février 2023)
