ATTENDU QUE les technologies d’intelligence artificielle (« IA ») se répandent de plus en plus dans la pratique juridique au Canada;
ATTENDU QUE l’utilisation inappropriée de l’IA comporte des risques, notamment la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels des clients, les préjugés algorithmiques, la diminution de la supervision exercée sur les juristes, ainsi que le risque que des systèmes d’IA facilitent l’exercice non autorisé du droit, ce qui peut miner la confiance du public envers la profession juridique et nuire à l’administration de la justice;
ATTENDU QU' il est conforme au mandat de l’Association du Barreau canadien et dans l’intérêt public que celle-ci contribue de façon proactive à orienter la réponse de la profession juridique à l’égard de l’IA;
ATTENDU QUE les professionnelles et professionnels du droit ont besoin d’orientations pratiques et de formations afin d’utiliser l’IA de manière compétente, éthique et conforme à leurs obligations professionnelles;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’ABC s’engage à :
- créer un groupe de travail sur l’IA dans l’exercice du droit, comprenant des représentantes et représentants des sections et comités pertinents de l’ABC, afin de surveiller et d’évaluer l’incidence de l’IA sur les obligations professionnelles, la prestation des services juridiques et l’accès à la justice, y compris les risques liés à l’exercice non autorisé du droit;
- consulter les professionnels du droit, les juges, les organismes de réglementation juridique, les fournisseurs de technologie, les divisions de l’ABC et les autres parties prenantes pour cerner les défis et les possibilités liés à l’adoption de l’IA avec un regard particulier sur la compétence technologique, le secret professionnel de l’avocat, l’exercice non autorisé du droit, et l’accès à la justice;
- élaborer des ressources pratiques, notamment des pratiques exemplaires, des cadres de compétences et des lignes directrices, afin d’aider les professionnels du droit à intégrer l’IA de manière responsable dans leur pratique, tout en respectant leurs obligations déontologiques et professionnelles;
- faire valoir des cadres de gouvernance de l’IA, clairs et fondés sur des principes, pour appuyer les utilisations responsables et novatrices de l’IA dans la profession juridique.
Proposée par la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC
