ATTENDU QUE l’article 54 du Règlement no 1 permet actuellement la proposition et la soumission en cours de séance de résolutions tardives à l’assemblée générale annuelle;
ATTENDU QUE la proposition présentée en cours de séance de résolutions tardives peut désavantager les membres absents, limiter un débat éclairé et restreindre la capacité des membres à évaluer les conséquences des propositions à l’avance;
ATTENDU QUE l’absence de préavis et d’un examen structuré mine les principes d’équité procédurale, de transparence et de bonne gouvernance et peut faire en sorte que des décisions soient prises sans information ou consultation adéquate ou sans être conformes aux objectifs stratégiques de l’Association du Barreau canadien et sans respecter les règlements administratifs, les ordonnances et les politiques de l’ABC;
ATTENDU QUE le Conseil d’administration a l’obligation fiduciaire d’agir dans l’intérêt de l’ABC dans son ensemble, y compris celle de s’assurer que les processus de gouvernance sont équitables, prévisibles et accessibles à tous les membres;
ATTENDU QUE l’abrogation de l’article 54 renforcera le cadre de gouvernance de l’ABC parce qu’elle entraînera la promotion de l’uniformité, de la responsabilisation et de la conformité des résolutions avec sa mission, ses priorités et ses responsabilités d’intendance à long terme et permettra l’examen et l’adoption de celles-ci grâce au même processus de bonne gouvernance;
ATTENDU QUE le 5 juin 2025, le Conseil d’administration a adopté une motion ordonnant que l’article 54 du Règlement no 1 soit abrogé par résolution à la prochaine assemblée générale annuelle;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE
- l’article 54 du Règlement no 1 soit abrogé dans son intégralité, à compter de l’adoption de la présente résolution;
- toutes les résolutions dont l’examen est proposé aux assemblées générales annuelles ou aux assemblées extraordinaires soient soumises conformément à l’avis et aux exigences indiqués dans le Règlement no 1, les Ordonnances générales et la Politique de l’ABC en matière de représentation et de déclarations publiques;
- le Conseil d’administration soit autorisé à apporter toute modification consécutive nécessaire au Règlement no 1 et aux ordonnances afin de donner effet à la présente résolution.
Proposée par le Conseil d’administration de l’ABC
