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Politiques : Sous-comité de la liaison avec la Cour suprême du Canada

Mandat

Assurer la liaison entre la Cour et le barreau. Consulter les sections nationales et les avocats et avocates de la CSC sur les questions dont la Cour ou le barreau peuvent demander l’examen.

Membres

Cinq membres.

Qualités

Expérience à la Cour suprême du Canada ou dans une autre cour d’appel, ou comme représentant auprès de la CSC.

Disponibilité attendue

3 jours/an

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