Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Politiques : Sous-comité de la liaison avec la Cour suprême du Canada

Mandat

Assurer la liaison entre la Cour et le barreau. Consulter les sections nationales et les avocats et avocates de la CSC sur les questions dont la Cour ou le barreau peuvent demander l’examen.

Membres

Cinq membres. Tous les postes, dont le mandat est d’un an, sont ouverts aux candidatures.

Qualités

Expérience à la Cour suprême du Canada ou dans une autre cour d’appel, ou comme représentant auprès de la CSC.

Disponibilité attendue

3 jours/an

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