Le bureau national de l'ABC sera fermé du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (inclusivement), et reprendra ses activités le 2 janvier 2026.

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Politiques : Sous-comité des questions judiciaires

Mandat

Traiter les questions de politiques ayant trait à la nomination, à la rémunération et à l’indépendance des juges, ainsi qu’aux mesures disciplinaires les concernant.

Membres

Cinq membres. Tous les postes, dont le mandat est d’un an, sont ouverts aux candidatures.

Qualités

Connaissance des principes de l’indépendance judiciaire, c’est-à-dire une expérience de travail touchant aux questions de magistrature telles que : processus de nomination, formation, procédures disciplinaires ou commissions sur la rémunération des juges.

Disponibilité attendue

3 heures/mois

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