Mandat
- Examiner la gouvernance de toute l’organisation et recommander des changements s’il y a lieu, notamment en ce qui concerne l’efficacité et la transparence des règlements, ordonnances, politiques et procédures.
- Mettre en œuvre une politique d’équité et instaurer une véritable diversité dans toute l’ABC.
- Définir, proposer et gérer un processus d’autoévaluation annuelle du conseil d’administration.
- Définir et proposer des critères pour les membres du conseil d’administration.
- Encadrer les élections au conseil d’administration; vérifier si les dossiers de candidature comportent tous les éléments requis, notamment une attestation d’inscription à un barreau.
- Gérer les processus de composition, de recrutement et de sélection des comités et des sous-comités.
- Examiner les politiques et les pratiques en matière de ressources humaines.
- Définir, proposer et gérer les processus de sélection et d’évaluation du rendement du ou de la chef de la direction.
- Définir et gérer les processus de résolution des différends pouvant survenir au sein des organes de gouvernance et entre ces organes et le personnel.
- Superviser le travail de ses sous-comités et rendre compte de leur travail au conseil d’administration.
- Procéder à la sélection des lauréats et à la remise de la bourse Vicomte-Bennett, du prix pour le droit Ramon-John-Hnatyshyn, du prix d’excellence Louis-St-Laurent, le Prix de l’étoile montante Douglas-Miller et d’autres prix reconnus par le conseil d’administration.
Membres
Huit membres, dont cinq font partie du conseil d’administration (y compris le vice-président ou la vice-présidente, qui préside le comité). Le mandat des membres du comité est de deux ans, sauf s’ils sont membres du CA.
Deux postes sont ouverts aux candidatures.
Qualités
Gouvernance
Connaissance des structures de l’ABC.
Connaissance des questions de gouvernance dans une grande organisation sans but lucratif dirigée par ses membres et axée sur la diversité.
Expérience comme membre du conseil d’autres grandes organisations à but non lucratif.
Expérience dans l’élaboration et l’interprétation de politiques de gouvernance et de textes législatifs et règlements pertinents.
Capacité de soutenir et d’amorcer le changement tout en aidant les autres à s’adapter à la transition.
Au moins un membre du comité doit être francophone et au moins un membre doit être anglophone. Au moins un membre du comité doit pratiquer le droit au Québec et au moins un membre doit pratiquer le droit dans une province canadienne ou un territoire canadien de common law.
Équité
Aptitudes et expérience suivantes en matière d’équité :
- Connaissance du mandat de l’ABC et de son histoire au chapitre des initiatives d’équité.
- Contribution aux initiatives d’équité dans sa division de l’ABC ou à son lieu de travail.
- Solide connaissance des questions d’équité, ainsi que de la loi, de la jurisprudence, des procédures judiciaires, de la théorie et des pratiques y afférentes.
- Connaissance des défis auxquels font face les membres de groupes ayant droit à un traitement équitable qui entrent en contact avec le système de justice ou au sein de la profession juridique.
- Contribution à des initiatives d’autres organisations œuvrant pour l’équité, ou connaissance de telles initiatives.
Disponibilité attendue
20 heures/mois