Chers membres de la section,
Le comité de direction de la Section est au courant des défis continus que rencontrent les juristes concernant les délais relatifs aux instructions hypothécaires et aux quittances hypothécaires auprès de certaines institutions financières, en plus des longs délais d’attente pour essayer de clarifier ces instructions ou d’avoir des nouvelles des demandes de quittance ou de financement. Nous continuons de surveiller la situation et nous sommes en discussion avec l’Association des banquiers canadiens pour tenter de résoudre certains de ces problèmes.
L’Association des banquiers canadiens nous informe qu’on peut faire escalader les demandes d’état de quittance hypothécaire en utilisant la Liste des personnes-ressources pour les dossiers de quittance hypothécaire. Par ailleurs, la Banque Royale a créé une adresse électronique (payoutst@rbc.com) spécialement pour les demandes de suivi concernant les quittances en attente.
Si vous rencontrez des retards inhabituels de la part des prêteurs hypothécaires institutionnels concernant les instructions hypothécaires ou les états de mainlevée d’hypothèque, nous vous invitons à nous écrire pour nous décrire le problème afin que nous puissions en discuter avec l’Association des banquiers canadiens. Nous demandons en particulier à toute personne rencontrant des problèmes ou de longs délais d’attente en ligne de nous fournir le nom de l’institution financière et le numéro de téléphone ou l’adresse courriel qu’elle utilise.
Finalement, le projet de loi C-5 a reçu la sanction royale le 3 juin 2021 et le 30 septembre sera désormais consacré Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Le projet de loi modifie le Code canadien du travail et crée un jour férié, soit le 30 septembre de chaque année, pour les employés du gouvernement fédéral et les lieux de travail sous réglementation fédérale comme les banques. Les banques se préparent maintenant à sa mise en œuvre, qui approche à grands pas. Veuillez noter que les systèmes de paiements seront fermés ce jour-là (consulter l’horaire de fermeture de Paiements Canada). Pour cette raison, nous vous encourageons à demander à vos clients et agents immobiliers d’éviter de planifier des clôtures immobilières le 30 septembre 2021.
D’autres façons de participer et de faire du bénévolat
- Il y a trois postes vacants de membre à titre particulier au Comité de direction de la section pour le prochain exercice de l’ABC (1er septembre 2021 au 31 août 2022). Ils sont ouverts aux membres de la section qui souhaitent participer activement à ses travaux. Veuillez envoyer un courriel à droitimmobilierABC@cba.org si cela vous intéresse.
- Présentez un article en vue de sa publication en libre accès
- Accédez aux ressources réservées aux membres de l’ABC et aux outils de pratique, y compris la Trousse d’instructions hypothécaires et les Tableaux comparatifs en matière de droit immobilier.
N’oubliez pas votre formation continue!
Profitez de certaines de nos séances passées – proposées uniquement en anglais :
- Negotiating Your Law Office Lease (enregistrement)
- A New Reality in Real Estate: Non-Resident Clients, Money Laundering and Client Identification Requirements (enregistrement)
- Problem Real Estate Closings: Tools for a Faltering Deal (enregistrement)
- An Introduction to Indigenous Rights in Real Property (enregistrement)
Aussi : profitez de la vente estivale des enregistrements de l’ABC!
N’hésitez surtout pas à communiquer avec nous pour nous poser vos questions ou si vous souhaitez participer davantage.
Cordialement,
Ian Speers
Président, Section du droit immobilier de l’ABC