Votre source d’information en matière de droit immobilier
La Section de droit immobilier de l'ABC s’occupe de tout ce qui touche aux domaines suivants de l’immobilier :
- Propriété
- Legs immobilier
- Hypothèque
- Privilège
- Usage
- Location
La Section traite des questions d’affaires immobilières suivantes :
- Patrimoines
- Usages
- Transferts en fiducie et règlements
- Perpétuités
- Accessoires fixes
- Titres
- Privilèges des ouvriers et mécaniciens
- Propriétés à bail
- Hypothèques
- Servitudes et licences
- Législation sur l’aménagement et restrictions d’usage
- Taxes foncières
- Systèmes d’enregistrement des titres de biens-fonds
- Ententes acheteurs-vendeurs
- Contrôle écologique des terres
- Problèmes de financement de sûreté immobilière
La Section s’entretient régulièrement avec l’Association des banquiers canadiens et la Chambre des notaires du Québec.
Les comités
Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comités de la Section :
- Comité des tableaux comparatifs
- Comité de la Trousse de conseils pratiques sur les transactions hypothécaires
- Comité de sensibilisation
Impliquez-vous
Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :
- Proposez un article.
- Contribuez aux mémoires de la Section.
- Participez à des activités de formation continue launch.
- Contribuez aux tableaux comparatifs (voir Ressources).
- Proposez une candidature pour un prix de l’ABC.
Tenez-vous au fait
- Lisez les plus récentes actualités.
- Consultez les mémoires et résolutions de la Section.
- Élargissez vos compétences avec la série Maîtres en pratique d l'ABC launch.
- Visitez la page EnPratique de l’ABC launch pour des conseils et des ressources sur la pratique du droit.
Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!
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