Même si les avocats se plaignent souvent que les services qu’ils fournissent ne sont pas appréciés à leur juste valeur, ils se rendent souvent coupables d’être tombés dans une routine et de traiter les demandes à la chaîne, au lieu d’ajouter une réelle valeur au processus de demande. Ce qui nous permet de nous distinguer des consultants agréés et des consultants non agréés est notre formation en droit. Notre capacité à effectuer des recherches et à analyser des questions juridiques nous donne les compétences nécessaires pour prendre l’initiative et réagir adéquatement lorsque surviennent des problèmes inattendus. Les avocats qui consacrent tout leur temps à travailler sur les dossiers sans entretenir leurs connaissances risquent de passer à côté d’une question-clé ou de faire preuve de négligence. Voici les dix techniques de recherche que les avocats en droits de l’immigration devraient utiliser sur une base régulière.
Consulter la législation
Que vous ayez la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sur votre ordinateur (marqué comme favori) ou en format papier sur votre bureau, plusieurs des réponses aux questions survenant dans la préparation d’une demande peuvent être trouvées en lisant et en interprétant la législation.
Consulter les manuels sur l’immigration
Les employés du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et de l’Agence des services frontaliers du Canada consultent les chapitres des Guides opérationnels portant sur les politiques et les programmes pour mieux s’orienter dans l’exercice de leurs fonctions et dans l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de ses règlements.
Demander à un collègue
Établissez des relations avec d’autres avocats en immigration que vous pourrez appeler librement pour discuter d’un cas potentiel de manière anonyme. Si personne n’abuse de ce type d’arrangement, la plupart des avocats sont heureux d’aider et, la plupart du temps, apprennent eux-mêmes quelque chose en procédant à l’analyse des faits que vous leur avez soumis.
Si vous venez d’être admis ou admise au barreau, vous pouvez ne pas avoir eu l’occasion d’établir des relations avec d’autres avocats en immigration et avoir le sentiment que vous n’avez rien à offrir en échange. Envisagez de retenir un avocat ou une avocate en immigration pour servir de conseiller ou conseillère dans votre pratique. Dans vos propositions d’honoraires, vous devriez envisager d’avoir à engager un conseiller extérieur. Ou alors, on peut le voir simplement comme un coût comptabilisé dans le plan d’affaires de l’entreprise.
La liste de diffusion de l’ABC
Afficher une demande sur la liste de diffusion de l’ABC est un autre moyen de consulter d’autres avocats. Si vous ne vous êtes pas encore inscrit ou inscrite à la liste de diffusion, consultez le site Web de l’ABC section du droit de l'immigration nationale.
Téléphoner à un agent du gouvernement
Évoquer un scénario avec un fonctionnaire peut être utile, en vous rassurant et en vous confirmant que vous êtes sur la bonne voie et que la demande sera probablement acceptée à son examen. Ce peut être frustrant lorsqu’un fonctionnaire maîtrise moins bien que vous la législation et les questions juridiques. Cela peut vous rendre moins confiant devant un scénario factuel particulièrement difficile. Souvent, l’agent d’immigration ne verra pas du tout le cas de la façon que vous auriez aimé qu’il le voie. Ce qui constitue un rappel du fait que le rôle de conseiller est un rôle de défenseur. Assurez-vous de défendre la position de votre client et de fournir à l’agent autant de renseignements et de documents qu’il le faut pour soutenir l’interprétation et le résultat que vous recherchez.
Veillez à ne pas devenir trop dépendant ou dépendante d’un seul agent. Il existe plusieurs décideurs différents, et les différents agents peuvent avoir des visions différentes d’un cas particulier. D’autre part, il est important de prendre conscience de la valeur des ressources qui sont à notre disposition et de ne pas en abuser. Des appels et des consultations constants auprès du même agent peuvent irriter celui-ci ou lui donner l’impression que vous ne connaissez rien, ce qui pourrait l’amener à remettre en question la valeur des services que vous fournissez à vos clients. Il va sans dire qu’il est important d’être toujours respectueux du point de vue d’un agent et de ne pas être sur la défensive. Il est également important de se rappeler que ces appels ne lient pas l’agent, et que vous ne pouvez pas supposer que les commentaires positifs d’un agent au cours d’une conversation téléphonique signifient que la demande sera nécessairement acceptée.
Les séances de DP
Participer aux séances de DP est primordial pour tous les praticiens. À tel point que les barreaux du pays envisagent même de les rendre obligatoires. En plus d’accroître vos connaissances du droit comme tel, les séances de DP permettent d’établir de nouvelles relations. Des agents du gouvernement sont souvent dans l’assistance et il est possible d’établir un rapport personnel avec un agent qui pourrait être une ressource précieuse dans l’avenir, si par exemple vous aimeriez les consulter sur un cas. Vous aurez également la chance de rencontrer d’autres avocats en immigration qui pourraient eux aussi devenir des sources d’information ou de référence dans l’avenir.
Les sites Web de CIC
Si la distance et le temps risquent de limiter votre capacité à participer à des séances de DP, les sites Web du gouvernement constituent une autre source précieuse d’information. Les pages favorites, comme la page des délais de traitement des demandes, la page dressant la liste des pays pour lesquels un examen médical est exigé et les seuils de faible revenu pour les cas de parrainage et les frais d’établissement.
Une autre source précieuse d’information sur le site Web du gouvernement est les Bulletins opérationnels, qui sont utilisés dans des circonstances exceptionnelles pour des instructions qui ne seront pas répétées ou pour fournir des instructions urgentes au personnel pour une brève période, en attendant que les chapitres opérationnels touchés soient mis à jour.
La jurisprudence
Bien que tous vos dossiers ne nécessiteront pas que vous vous référiez à la jurisprudence et que vous vous y appuyiez, même les praticiens qui s’occupent davantage de la préparation des demandes que des litiges devraient connaître les arrêts récents.
Il existe plusieurs ressources en ligne qui donnent accès à la jurisprudence, dont CanLII, un organisme à but non lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Le mandat de CanLII est de rendre le droit canadien accessible gratuitement sur Internet.
Quicklaw est un recueil en ligne, exhaustif, mais payant, d’arrêts issus de tous les niveaux de tribunaux. Étant donné que Quicklaw est payant, il est surtout recommandé pour les juristes en immigration qui se présentent en cour aux différents niveaux.
Certaines des décisions prises par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié peuvent être trouvées sur son site Web. Bien que le recueil des décisions ne soit pas complet, il est utile pour étudier les décisions qui ont été identifiées par la Commission comme des « décisions d’intérêt public » et des « décisions à caractère persuasif ».
Les publications payantes
Le manuel Annotated Immigration and Refugee Protection Act of Canada, publié par Carswell, fournit aux avocats à la fois la loi comme telle et les principaux arrêts qui ont appliqué certains articles.
Le manuel Canadian Immigration & Refugee Law Practice 2010, de Lorne Waldman (Butterworths), donne une vue d’ensemble du cadre législatif canadien et des principes généraux en matière d’immigration et de réfugiés pour l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Immigration Criminality and Inadmissibility, de Mario D. Bellissimo et Louie R. Genova (Carswell), fournit une analyse complète du cadre législatif et de la jurisprudence dans le domaine de l’immigration, de la criminalité et de l’interdiction de territoire. Il fournit également des conseils pratiques et des tactiques efficaces pour gérer un dossier.
ImmQuest, de Cecil L. Rotenberg, c.r., et Mario D. Bellissimo (Carswell), est une publication mensuelle qui fournit des informations à jour, incluant un résumé des questions pertinentes des arrêts importants, de même que des conseils pratiques sur les problèmes rencontrés au quotidien par les avocats en immigration.
Lexbase, de Richard Kurland (Lexbase inc.), est une publication mensuelle proposant des annotations de décisions de la Cour fédérale du Canada en matière d’immigration et de citoyenneté rendues au cours des 30 jours précédents.
Les publications et ressources gratuites
Il y a certaines publications et ressources gratuites qui peuvent aider les praticiens sur des questions juridiques substantielles, de même que sur des questions relatives à la gestion d’un cabinet.
Le site Web de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Éducation juridique communautaire Ontario (EJCO)
Le Barreau du Haut-Canada et les autres barreaux
Conclusion
Notre capacité à mener des recherches, à analyser une situation de fait, à élaborer une stratégie d’immigration et à mettre en œuvre et défendre cette stratégie au nom de nos clients est ce qui distingue et justifie les services juridiques que nous fournissons. Nous avons une responsabilité collective de remplir nos obligations professionnelles tant envers nos clients qu’envers le gouvernement, et envers nous-mêmes, collègues avocats, en fournissant des services et des conseils de qualité. Mais cela ne peut se faire en isolement, sans recourir à des techniques de recherche variées.
À propos de l'auteur
Barbara Jo Caruso est une associée fondatrice du Corporate Immigration Law Firm. Elle est une spécialiste certifiée par le Barreau du Haut-Canada en droit de la citoyenneté et de l’immigration. J’aimerais remercier Mme Brenda Wong, avocate au Corporate Immigration Law Firm, pour sa contribution à cet article.