Divers tribunaux ontariens tentent de décider depuis trois ans à qui revient la décision de mettre fin au maintien des fonctions vitales d’un patient. L’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada en octobre a clos le débat, du moins pour le moment. Cependant, la décision de la Cour était limitée à l’Ontario et n’a pas abordé la plus vaste question déontologique de savoir qui a le dernier mot.
L’affaire en question opposait la famille d’Hassan Rasouli aux médecins du Sunnybrook Hospital à Toronto. M. Rasouli était tombé dans le coma quelques jours après une intervention chirurgicale sur une tumeur au cerveau en 2010. Ses médecins, déclarant son cerveau gravement endommagé et par conséquent donnant un très mauvais pronostic de guérison significative, ont annoncé qu’ils allaient mettre fin au maintien de ses fonction vitales. Docteure en médecine, l’épouse de M. Rasouli, Parichehr Salasel, a refusé de consentir à ce qu’il soit mis fin au maintien des fonctions vitales de son époux. Elle soutenait qu’il répondait et était conscient, à un degré minimum.
Mark Handelman, de Whaley Estate Litigation, se penche sur l’affaire dans ses moindres détails et sur ce qu’a réellement dit la Cour suprême dans son arrêt. Divulgation totale : Me Handelman a plaidé ou décidé certaines des affaires qu’il mentionne dans son article. Il a été avocat adjoint de l’intervenant lorsque l’affaire Rasouli a été entendue par la Cour d’appel.
Note: Voyez l'article Consent to Withdrawal of Life Support: What the Supreme Court Said In Cuthbertson and Rubenfeld v. Rasouli pour la version complète (disponible uniquement en anglais).