Les avocats sont souvent appelés à négocier dans un contexte de médiation. Comment tirer profit du médiateur et du processus afin que l’issue soit la plus favorable possible pour votre client? Quelles approches devriez-vous adopter – ou du moins envisager – en prenant part aux négociations?
Songez à votre rôle dans le cadre de la médiation et clarifiez-le
- Optimisez le processus pour votre client et aidez-le à atteindre ses objectifs.
- Informez-le des risques encourus et protégez-l’en.
Tenez compte de vos intérêts (vos objectifs et préoccupations) en tant qu’avocat
- Il se peut que vos propres objectifs et préoccupations, de nature professionnelle comme personnelle, diffèrent de ceux de votre client. Prenez garde aux conflits.
- Gardez à l’esprit les objectifs qui, compte tenu de vos responsabilités professionnelles envers votre client, devraient vous guider au cours de la médiation.
Réfléchissez à ce qui suit avant la médiation :
- Y a-t-il lieu de recourir à la médiation?
- D’après les statistiques sur les règlements à l’amiable, la réponse courte est « oui ».
- Vous devriez toutefois déterminer si la médiation convient à votre dossier, et si c’est le moment d’y recourir.
- Quels médiateur et type de médiation choisir?
- Optez pour le médiateur qui servira le mieux votre cause. Avez-vous besoin d’un bon « facilitateur »? D’un tiers respecté par toutes les parties? D’un expert technique? Quel profil mettrait toutes les chances de votre côté?
- Quelle approche devrait adopter le médiateur dans votre dossier (facilitante ou directive; évaluative ou non; axée sur les droits ou sur les intérêts; transformative ou visant une entente)?
- Ne laissez pas ce choix au hasard. Trouvez de concert le bon médiateur.
- Vous pouvez interroger le médiateur et le questionner sur son style à l’avance.
- Comment vous préparer à la médiation?
- Réflexion
- Soyez au courant des objectifs et préoccupations de votre client.
- Demandez à votre client ce qu’il veut et ce qui le tracasse.
- Cernez ses principaux objectifs et suivez-les.
- Pensez aux objectifs et préoccupations des autres parties. Il est crucial de comprendre ce qui les motive pour savoir les persuader.
- Songez aux déclencheurs et aux questions de principe de chaque partie.
- Il importe d’établir à l’avance ce qui pourrait déclencher une réaction négative chez les participants pour éviter ce genre de situation, ou en réduire au minimum l’incidence, lors de la médiation.
- Fixez des attentes communes avec votre client.
- Établissez à l’avance des attentes rationnelles et équilibrées avec votre client. Des attentes déraisonnables pourraient s’avérer un important frein au progrès de la médiation.
- Soyez au courant des objectifs et préoccupations de votre client.
- Preuve et pièces justificatives
- Cernez et rassemblez sous une forme objectivement vérifiable les éléments de preuve dont vous aurez besoin pour étayer vos arguments et convaincre les autres parties.
- Pensez à la meilleure façon de communiquer de bons éléments de preuve avant la médiation.
- Rassemblez et analysez la preuve et les données disponibles.
- Comment présenter votre analyse de sorte à rendre la partie adverse plus coopérative?
- Comment allez-vous la convaincre? Qu’allez-vous lui dire?
- Établissez une stratégie pour tirer profit des parties et du processus.
- Tenez compte du réseau de relations dans son ensemble. Qui devez-vous convaincre? De l’influence de qui pourriez-vous vous servir? Celle d’un allié? D’un adversaire? D’un intermédiaire?
- Y a-t-il lieu de convoquer une réunion administrative par conférence téléphonique entre avocats et médiateur pour régler les questions de logistique (moment, lieu, parties, autorité, transmission de documents, consentement à la médiation, processus, etc.)?
- Utilisez votre mémoire de médiation à bon escient.
- Votre mémoire devrait être convaincant. Il doit outiller le médiateur, persuader la partie adverse et donner le bon ton pour les négociations.
- Répertoriez et joignez les documents et dossiers qui sont importants et pertinents.
- Réflexion
- Planifiez, mais faites preuve de flexibilité
- Soyez conscient que vous n’aurez aucun contrôle sur ce que feront le médiateur et la partie adverse durant la médiation. Planifiez, mais restez prêt à vous adapter au besoin.
- Envisagez la tenue de rencontres préalables à la médiation
- Déterminez s’il serait utile que le médiateur rencontre chaque partie avant la tenue d’une séance conjointe.
- Parmi les avantages de ces rencontres, on compte la possibilité de clarifier et de gérer les relations entre les parties, d’améliorer la communication pour le reste du processus, de cerner tôt les véritables intérêts prioritaires des parties et d’explorer les réelles conséquences qu’aurait l’échec des négociations.
- Parmi les désavantages, on compte les frais et les délais connexes, ainsi que la possible remise en question de l’impartialité du médiateur si celui-ci entend une partie avant l’autre.
Pour d’autres astuces, poursuivez votre lecture (le reste de l’article n’est disponible qu’en anglais).
Paul Godin est président et conseiller principal de Katalyst Resolutions. Il a rédigé le présent document en collaboration avec ses collègues médiateurs Michael E. Dickstein, Steven C. Gaon et Jennifer Bouchard.