Le 13 décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada a émis une nouvelle mise à jour de son mémorandum sur le programme de divulgation volontaire en matière de TPS/TVH. Le nouveau document, Mémorandum sur la TPS/TVH 16-5 Programme de divulgation volontaire, remplace une ébauche de mémorandum publié le 16 juin 2017 qui avait suscité de fortes critiques. La politique révisée constitue certainement une amélioration par rapport à l’ébauche de juin bien qu’elle ait un effet semblable à cette dernière et qu’elle comporte encore plusieurs problèmes. Elle sera sans doute d’une utilité limitée pour les grandes sociétés et les inscrits détenant une grande expertise.
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