SYMPOSIUM EN LIGNE DE L’ABC SUR LE DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE – 9 MAI 2024
Rejoignez-nous pour un symposium en ligne d’une journée auquel participeront des spécialistes et des juristes de premier plan de partout au Canada.
Le premier webinaire proposera une discussion sur les sources du droit des organismes de bienfaisance, les institutions qui réglementent ces organismes et la manière dont ces sources de droit et ces institutions interagissent dans le cadre juridique et politique canadien. Le deuxième webinaire sera l’occasion pour la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de faire le point sur les nouvelles règles relatives aux versements admissibles ainsi qu’une présentation sur le processus de rédaction législative. Le dernier webinaire fera le point sur la jurisprudence, les règles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) et les audits de l’ARC. Veuillez noter que le symposium se déroulera uniquement en anglais.
CONCOURS DE DISSERTATION POUR LES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES DE LA SECTION DU DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET À BUT NON LUCRATIF DE L’ABC
La date limite pour présenter une dissertation au concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit de cette année est fixée au 2 mai 2024. Les détails concernant les critères et l’admissibilité sont disponibles. Si vous connaissez un étudiant ou une étudiante en droit qui s’intéresse au droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, encouragez leur participation au concours.
LE POINT DE LA DIRECTION DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE DE L’ARC
- Le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2021 à 2022 est désormais disponible!
SÉRIE MAÎTRES EN PRATIQUE 2024
Litigating Technology Disputes: Mastering the Rapidly Evolving Skills You Need to Win Your Case (du 7 mars au 23 mai 2024, offert uniquement en anglais)
Acquerrez l’expertise dont vous avez besoin pour y voir clair dans les litiges en matière de technologie, et créez des résultats et règlements optimaux pour vos clients. Dotez-vous des compétences et connaissances nécessaires pour exceller sur le plan des litiges en matière de technologie, un domaine en constante évolution.
Merci,