Un décret présidentiel des États-Unis du 6 février 2025 publié par la Maison-Blanche signale un changement dans la façon dont le gouvernement américain finance les organisations non gouvernementales (« ONG »). Cette modification pourrait avoir des implications potentielles pour les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif canadiens qui reçoivent un financement direct du gouvernement américain, comme les universités obtenant des subventions pour des projets de recherche, ou pour les partenariats avec des ONG américaines qui dépendent de fonds des États-Unis. L’ordonnance impose aux organismes fédéraux la réévaluation de subventions et d’autres formes d’aide financière, faisant état de préoccupations concernant le fait que certaines ONG se livrent à des activités perçues comme contraires aux intérêts économiques et sécuritaires des États-Unis.
En vertu de ce décret, les organismes des États-Unis doivent examiner les dispositions existantes en matière de financement et veiller à ce que les futures subventions correspondent aux priorités stratégiques de l’administration. Ces priorités comprennent l’élimination du financement pour la diversité, l’équité et l’inclusion (« DÉI ») et pour des initiatives de justice environnementale, la restriction de l’aide aux personnes sans statut légal d’immigration et la réduction de l’aide étrangère. Bien que le décret ne précise pas les organismes particuliers qui pourraient être touchés, il accorde un large pouvoir discrétionnaire aux organismes pour déterminer l’admissibilité au financement.
De plus, le 20 janvier 2025, la Maison-Blanche a publié un décret intitulé Reevaluating and Realigning United States Foreign Aid, signalant des changements politiques importants qui entraîneront des répercussions sur les ONG des États-Unis œuvrant dans le développement international et aux initiatives humanitaires.
Ce décret reflète la crainte que ressentent les États-Unis que leurs pratiques actuelles en matière d’aide étrangère ne sont pas en harmonie avec leurs intérêts ou valeurs, ce qui pourrait déstabiliser les relations internationales. Pour remédier à cette situation, le décret prévoit une pause de 90 jours pour toutes les nouvelles obligations et décaissements d’aide au développement étranger. Pendant cette période, les départements et organismes du gouvernement américain responsables de l’aide étrangère doivent revoir leurs programmes pour s’assurer qu’ils sont conformes aux objectifs de politique étrangère du président et pour évaluer leur efficacité.
Selon The Globe and Mail, les universités canadiennes risquent de perdre des dizaines de millions de dollars de subventions de recherche qu’elles recevaient par le passé du National Institutes of Health, organisme des États-Unis qui subit maintenant des compressions en vertu des nouvelles directives de la Maison-Blanche.
Conformément au décret signé, Washington a suspendu le 26 janvier 2025 toute aide étrangère émanant du Département d’État et de l’Agence américaine pour le développement international (« USAID »). Le communiqué de presse qui accompagnait le décret indiquait que la pause avait pour but de permettre un examen complet de tous les programmes d’aide étrangère afin de s’assurer qu’ils sont efficaces et stratégiquement harmonisés aux objectifs de politique étrangère des États-Unis, et qu’ils servent le programme « America First ».
À la suite de l’annonce du 26 janvier, la plupart des employés d’USAID recrutés par parachutage partout au monde ont été mis en congé administratif le 23 février 2025, à l’exclusion du personnel requis pour des fonctions essentielles à la mission. USAID a annoncé une réduction des effectifs touchant environ 1 600 employés basés aux États-Unis. Le personnel essentiel requis pour continuer à travailler a été informé séparément.
Comme l’explique Coopération Canada dans une déclaration datée du 10 février 2025, les réductions récentes de la plupart des programmes d’USAID « coûtent des vies » et « sapent également l’ordre mondial fondé sur des règles que le Canada défend depuis longtemps ».
Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif canadiens qui reçoivent du financement du gouvernement des États-Unis ou qui travaillent aux côtés d’ONG américaines participant à des projets humanitaires internationaux surveilleront attentivement les développements en cours sous la nouvelle administration Trump.
Terrance S. Carter est associé et Urshita Grover est avocate chez Carters.