Chers membres de la section,
La Section du droit aérien et spatial de l’ABC est le principal regroupement canadien de juristes spécialisés en droit aérien et spatial. Nous faisons des apports aux politiques nationales, prônons l’harmonisation du droit aérien et spatial et commentons les initiatives législatives.
Nos membres profitent du partage de leur expertise en droit aérien et spatial avec leurs collègues et de l’accès qu’ils ont aux ressources, nouvelles et articles les plus récents. Consultez notre site Web et découvrez le Comité de direction pour 2017-2018. Nous vous encourageons aussi à adhérer au groupe LinkedIn de la Section du droit aérien et spatial de l’ABC.
Nous sommes à la recherche de personnes souhaitant participer aux travaux de nos comités et autres activités à titre bénévole. Nous avons besoin de vous pour rédiger les mémoires et concevoir les programmes qui reflètent toute la gamme des points de vue des membres. La diversité nous tient à cœur et nous invitons les jeunes juristes et les membres qui exercent dans divers contextes, y compris les juristes d’entreprise, à se joindre à nous.
Trois de nos comités sont actuellement à la recherche de bénévoles :
- Représentation : rédigez des mémoires sur la réforme du droit et organisez des rencontres avec les représentants du gouvernement, des agences et autres intervenants.
- Communications : recherchez, rédigez et recommandez des articles récents, des comptes rendus de jurisprudence et des mises à jour législatives ainsi que des liens intéressants en vue de leur publication sur notre site Web.
- Formation continue : concevez et organisez des séances intéressant nos membres et des applications pratiques à l’intention des juristes spécialisés en droit aérien et spatial.
Nous recherchons également des bénévoles pour des activités et projets spéciaux.
Veuillez communiquer avec Augusta Acquah pour vous joindre à un comité ou pour vous impliquer.
MISES À JOUR SUR LA RÉFORME DU DROIT
Aperçu du droit aérien et spatial
Notre section a produit le document intitulé Le processus réglementaire dans le domaine de l’aviation, un bref document de référence disponible en ligne destiné aux juristes qui pourront l’utiliser lorsqu’ils conseillent un client ou agissent en son nom concernant une question connexe à ce domaine du droit.
Projet de modernisation de la réglementation proposé par l’Office des transports du Canada
Le 10 octobre 2017, notre section a commenté le Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens produit dans le cadre de la Phase II de l’Office des transports du Canada (OTC). Nos commentaires sont axés sur la modernisation du Règlement sur les transports aériens en vue de simplifier les exigences actuelles quant au barème et au dépôt de demandes, ainsi que de renforcer la certitude concernant les obligations juridiques incombant aux transporteurs. Lire l’intégralité du mémoire (disponible uniquement en anglais).
Révisions des règles du Tribunal d'appel des transports du Canada
Le Tribunal d'appel des transports du Canada a mis ses règles à jour. Les révisions sont entrées en vigueur lors de leur inscription le 4 octobre 2017. Il s’agit principalement de modifications mineures qui reflètent les modifications apportées à la législation habilitante et à des dispositions connexes telles que les règles de la Cour fédérale. Lire les révisions.
Commentaires de la Section du droit de la concurrence au sujet du projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports
En septembre, la Section du droit de la concurrence de l’ABC a commenté le nouveau processus d’approbation de coentreprises aériennes proposé dans le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, et a fait des recommandations sur la façon d’atteindre un équilibre entre d’une part les avantages et d’autre part les risques et les coûts du nouveau processus. Lire le mémoire intégral.
ARTICLES RÉCENTS
Nous cherchons des membres qui souhaitent présenter des articles pertinents et récents dans le domaine du droit aérien et spatial en vue de leur publication sur notre site Web. Si vous souhaitez le faire, veuillez écrire à Tae Mee Park (rédactrice) pour présenter vos articles.
Moderniser le transport aérien : tarifs, plaintes et la définition de « canadien »
Transport aérien et tentative de modernisation de la Loi sur la concurrence
J’ai hâte d’avoir de vos nouvelles.
Naomi Nind
Présidente, Section du droit aérien et spatial de l’ABC