Le Comité de gouvernance et d’équité est composé de sept membres, dont cinq membres du conseil d’administration. Le vice-président ou la vice-présidente de l’ABC en assure la présidence. Le Comité a les responsabilités suivantes :
- examiner la gouvernance globale de l’organisation et recommander des changements au besoin, notamment l’élaboration de règlements administratifs, d’ordonnances, de politiques et de procédures efficaces et transparents;
- mettre en œuvre la politique sur l’équité et de la véritable diversité au sein de l’ABC;
- définir, proposer et gérer le processus d’autoévaluation annuel du conseil d’administration;
- définir et proposer des critères pour les membres du conseil d’administration;
- gérer les élections au conseil d’administration, et analyser les demandes en vue d’en vérifier l’exhaustivité, y compris en faisant des vérifications auprès du barreau;
- examiner la composition, les critères de sélection et le processus du Comité des politiques en consultation avec les sections nationales;
- examiner la composition et le processus de sélection du Comité des finances;
- examiner les politiques et pratiques en matière de ressources humaines;
- définir, proposer et gérer les processus de choix et d’évaluation de rendement du chef de la direction ou de la chef de la direction;
- déterminer et gérer les processus de règlement des différends au sein des organes de gouvernance et entre les organes de gouvernance et le personnel;
- surveiller le travail de ses sous-comités et en faire rapport au conseil d’administration;
- choisir les lauréats et lauréates de la bourse Vicomte-Bennett, du Prix du droit Hnatyshyn, du Prix d’excellence St-Laurent et des autres prix référés par le conseil d’administration, et administrer ces prix.
Sous-comités
Le Comité de gouvernance et d’équité a trois sous-comités :
Le Sous-comité de l’équité vise à réaliser l’équité dans la profession juridique, notamment sur les plans du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle, de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, de la langue, de l’âge ou du handicap. Il fait de la sensibilisation sur les questions ayant trait à l’égalité dans la profession et sur les manières d’éliminer la discrimination, élabore des ressources pour aider la profession à atteindre l’égalité, et suit le statut de l’égalité et de la diversité au sein de la profession. Le sous-comité est composé de cinq membres, dont deux sont membres du conseil d’administration et l’autre est membre du Comité des politiques.
Le Sous-comité des sections contribue à la coordination et à la communication entre les sections. Il surveille aussi les nominations aux comités de liaison entre la magistrature et le barreau pour les cours fédérales et la Cour canadienne de l’impôt. Le Sous-comité est composé de cinq membres.
Sous-comité ABC Bien-être sert à identifier les priorités, les projets et les initiatives en matière de santé mentale et de bien-être qui revêtent une importance pour les membres de la profession.
