Politique sur les forums de discussion et les médias sociaux

Objet

La présente politique se veut une refonte des lignes directrices sur l’utilisation des médias sociaux, des groupes de discussion et des listes de diffusion par les membres, bénévoles et employés de l’ABC. Elle vise à protéger l’intégrité de la profession juridique, à cadrer avec les Principes de conduite, les politiques applicables et les obligations légales de l’ABC, et à favoriser une participation fructueuse et professionnelle.

Application

La présente politique s’applique à toutes les plateformes numériques, y compris les médias sociaux et les forums de discussion, qu’ils servent aux activités officielles de l’ABC ou à des fins personnelles quand il existe des liens possibles avec l’organisation.

1. Principes directeurs

1. Professionnalisme : Observer une conduite respectueuse des obligations éthiques des professionnels du droit et des Principes de conduite de l’ABC.
2. Transparence : Faire la différence entre ses propres opinions et les positions officielles de l’ABC, et utiliser un avis de non-responsabilité, s’il y a lieu.
3. Confidentialité : Protéger les renseignements délicats, confidentiels ou exclusifs.
4. Respect : Mener des interactions courtoises et exclure tout contenu discriminatoire, diffamatoire ou offensant.
5. Conformité : Adhérer aux Principes de conduite de l’ABC et aux lois applicables, notamment en ce qui concerne la diffamation, le harcèlement, la discrimination, la confidentialité, la propriété intellectuelle et la concurrence.

2. Utilisation des comptes officiels de médias sociaux de l’ABC

1. Seules les personnes autorisées, comme le personnel de l’ABC, les bénévoles siégeant à ses comités ou ses porte-parole désignés, peuvent publier du contenu sur les comptes officiels de l’association.
2. Les publications doivent respecter les protocoles de communication de l’ABC et sa Politique applicable aux porte-parole. Le personnel autorisé peut publier du contenu sans autorisation en situation d’urgence, mais doit se conformer aux consignes préapprouvées concernant les messages.
3. Les publications doivent refléter les valeurs de l’ABC, se rapporter aux faits et asseoir la réputation de la profession juridique.
4. Il faut éviter les sujets controversés, sauf si le contenu est conforme à une position officielle de l’ABC.
5. Les comptes officiels sont surveillés par l’équipe des communications ou des modérateurs désignés afin de garantir la conformité et de repérer les problèmes. Les statistiques de participation font l’objet d’un suivi régulier.

3. Utilisation personnelle des médias sociaux

Les membres, bénévoles et employés de l’ABC sont invités à utiliser leurs comptes personnels d’une manière constructive qui contribue au travail de l’ABC et suscite un dialogue réfléchi, dans le respect des principes de conduite de l’ABC. Ils doivent s’abstenir de publier du contenu contraire aux normes professionnelles ou à leurs obligations professionnelles, et utiliser les médias sociaux et les autres médias électroniques conformément aux Principes de conduite de l’ABC et à leur devoir légal, y compris les normes et obligations professionnelles.

4. Groupes de discussion

1. Objet et exigences : Les groupes de discussion et les listes de diffusion de l’ABC sont des ressources professionnelles à la disposition des membres. Ils favorisent la communication sur le droit, l’exercice du droit, les procédures et l’évolution des lois, tout en préservant les normes professionnelles, et ne doivent pas être utilisés à des fins politiques ou commerciales. Les forums de discussion sont surveillés par l’équipe des communications ou les modérateurs désignés afin de garantir la conformité et de repérer les problèmes.
2. Conduite : Les participants doivent :
   1. être polis, courtois et respectueux;
   2. s’abstenir de faire des attaques personnelles, des commentaires s’éloignant constamment du sujet ou de publier du contenu illicite;
   3. publier du contenu en faisant preuve de professionnalisme et en respectant les lois applicables, notamment en ce qui concerne la diffamation, la discrimination, le harcèlement, le droit d’auteur et la concurrence;
   4. traiter les communications des groupes de discussion comme du contenu public et non confidentiel;
   5. respecter les Principes de conduite de l’ABC, les autres politiques applicables de l’ABC et les lois en vigueur.
3. Comportements interdits
   1. Publier du contenu diffamatoire, discriminatoire, offensant, blasphématoire, obscène ou illicite ou constituant du harcèlement.
   2. Se faire passer pour une autre personne ou s’adonner au pollupostage.
   3. Publier des liens, des pièces jointes (groupes de discussion seulement) ou des fichiers contenant des maliciels, comme des virus.
   4. Publier des messages encourageant une conduite anticoncurrentielle ou portant atteinte à la réputation de l’ABC.
4. Modération et contrôle
   1. Les groupes de discussion peuvent être encadrés par des modérateurs bénévoles désignés par le comité de direction de la section. Les modérateurs peuvent, à leur discrétion, supprimer une publication ou un compte d’utilisateur à caractère inapproprié.
   2. L’ABC se réserve le droit de suspendre ou de révoquer les privilèges d’un utilisateur en cas de violation des politiques ou des obligations légales de l’ABC.
   3. Il est permis de faire appel d’une suspension auprès du Comité de gouvernance et d’égalité de l’ABC, dont les décisions sont sans appel.
5. Avis de non-responsabilité : L’ABC rejette toute responsabilité quant aux opinions ou contenus publiés par ses membres ou un tiers dans les groupes de discussion ou les listes de diffusion. Ces opinions ne reflètent pas ses politiques ou opinions.

5. Utilisation de la marque et de la propriété intellectuelle de l’ABC

1. Utilisation du logo : Le logo de l’ABC ne peut être utilisé que dans les comptes officiels ou avec l’autorisation écrite préalable de l’ABC. Est interdite toute utilisation non autorisée du logo ou d’autres éléments de propriété intellectuelle de l’association.
2. Droits rattachés au contenu : En publiant du contenu dans les groupes de discussion ou les listes de diffusion, les participants accordent à l’ABC et à ses utilisateurs une licence non exclusive les autorisant à afficher, reproduire et utiliser ledit contenu.

6. Médias sociaux et plateformes numériques des sections et des comités

Les sections et les comités doivent obtenir l’autorisation avant de créer un compte de médias sociaux ou un groupe de discussion. Les demandes d’autorisation doivent contenir :

1. un plan du contenu détaillant les sujets et la fréquence des publications;
2. les noms des modérateurs désignés ou des personnes-ressources de l’ABC chargées du contrôle;
3. le public cible et les objectifs.

7. Conformité

Tous les comptes et les utilisateurs doivent respecter la présente politique. L’ABC peut, à sa discrétion, suspendre les droits d’un utilisateur, l’avertir en ce sens ou lui imposer des conditions touchant ses privilèges en cas d’infraction, et lui donner la possibilité de donner une raison suffisante pour être exempté de la pénalité. C’est la direction du service des Communications de l’ABC qui décide, à sa discrétion, d’imposer la pénalité ou non après consultation du personnel et des bénévoles de l’ABC, si nécessaire.

1. Employés : L’infraction peut entraîner une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au congédiement.
2. Bénévoles : L’infraction peut entraîner le renvoi d’un poste de direction ou la suppression d’autres privilèges de membre de l’ABC.
3. Membres : Le manquement aux normes professionnelles ou à la présente politique peut donner lieu à un examen aux termes des Principes de conduite de l’ABC.

La présente politique vise à préserver la réputation de l’ABC et à favoriser un cadre professionnel, respectueux et collaboratif sur toutes les plateformes numériques. Si vous avez des questions ou besoin de conseils, communiquez avec comms@cba.org.