Depuis l’adoption de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’incidence du motif de criminalité sur les dossiers d’immigration s’est intensifiée, et presque huit ans plus tard, nous en apprenons toujours davantage sur la portée de ce motif. L’article qui suit discute des points d’intersection entre les principes de droit pénal et les principes de droit de l’immigration, et vise à servir de document de référence pratique pour aborder les questions soulevées dans ce type de contexte.
L’article souligne notamment les conséquences graves qui peuvent résulter des déclarations de culpabilité en général, mais en particulier des infractions en vertu de la Loi, et la détermination croissante du ministre de poursuivre en justice de telles infractions.
Voyez l'article en anglais pour la version complète (uniquement en anglais).
À propos de l'auteur
Mario D. Bellissimo, cofondateur du cabinet Bellissimo Law Group (Ormston, Bellissimo, Rotenberg), est un spécialiste certifié par le Barreau du Haut-Canada du droit de la citoyenneté, de l’immigration et de la protection des réfugiés.