Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique : une nouvelle option pour immigrer dans les provinces de l’Atlantique

03 mai 2017

Remarque : cet article a été publié pour la première fois, uniquement en anglais, sur le site du cabinet Cox & Palmer. Il est reproduit avec l’autorisation de l’auteure.

Bonne nouvelle! Les employeurs qui souhaitent embaucher des immigrants et les immigrants qui veulent s’installer en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador peuvent désormais se prévaloir d’une nouvelle option. Le gouvernement du Canada et ceux des provinces de l’Atlantique ont récemment annoncé un nouveau Programme pilote d’immigration au Canada atlantique d’une durée de trois ans.

Le programme est conçu pour permettre aux employeurs qui cherchent à combler des besoins en main-d’œuvre en embauchant des candidats et candidates qui répondent à leurs besoins en leur proposant un emploi et un soutien pour s’installer. En 2017, jusqu’à 2 000 demandes seront acceptées en vertu du programme.

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est composé des deux programmes suivants destinés aux travailleurs qualifiés :

  • le Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique;
  • le Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique.

Il comprend en outre un programme destiné aux diplômés étrangers :

  • le Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique.

Programmes des travailleurs qualifiés

Pour être admissible à présenter une demande au titre des programmes des travailleurs qualifiés, la personne doit avoir travaillé pendant au moins un an (soit en tout 1 560 heures ou 30 heures par semaine) au cours des trois dernières années. Le travail, effectué dans le cadre d’un seul emploi, doit être rémunéré et correspondre au niveau de compétence 0, A, B (hautement qualifié) ou C (qualification intermédiaire) de la Classification nationale des professions (CNP).

Il s’agit d’une évolution positive puisque le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique vise également les emplois du niveau de compétence C de la CNP alors que, d’habitude, seul le travail correspondant aux niveaux de compétence 0, A et B de la CNP est considéré comme un travail admissible (sauf de rares exceptions).

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est également positif dans la mesure où les exigences linguistiques minimum sont fixées respectivement au niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens ou des Canadian Language Benchmarks (CLB) pour le français et pour l’anglais. Il s’agit d’un niveau inférieur au niveau actuellement exigé pour la plupart des programmes, soit le niveau 5 ou le niveau 7 du CLB.

S’agissant de l’éducation, les travailleurs doivent prouver qu’ils sont titulaires d’un diplôme canadien sanctionnant la fin des études secondaires ou postsecondaires, d’un certificat, d’un diplôme ou d’une évaluation des diplômes étrangers indiquant que leur éducation correspond à une éducation secondaire (école secondaire) ou à l’obtention d’un diplôme, certificat ou grade postsecondaire au Canada.

Programme des diplômés étrangers

Les personnes qui présentent une demande en vertu du Programme des diplômés étrangers n’ont pas besoin d’expérience professionnelle, mais doivent posséder un diplôme, un certificat, un grade ou des titres de compétence ou liés à un stage pour au moins deux ans d’études remis par un établissement subventionnés par l’État dans la région de l’Atlantique.

Elles doivent avoir étudié à temps plein au Canada pendant au moins deux ans et avoir obtenu leur diplôme au cours des 12 mois précédant le dépôt de leur demande. Elles doivent avoir vécu dans l’une des provinces de l’Atlantique pendant au moins 16 mois au cours des deux dernières années précédant l’obtention de leur diplôme.

Cela sera une très bonne option pour les étudiants étrangers qui souhaitent rester dans la région.

Programmes des travailleurs qualifiés et Programme des diplômés étrangers

Les personnes qui présentent une demande en vertu de l’un ou l’autre de ces programmes doivent avoir une offre d’emploi faite par un employeur désigné dans l’une des provinces de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) pour un travail non saisonnier. Les employeurs peuvent demander à être désignés et admissibles en vertu du Programme pilote d’immigration en s’adressant aux instances provinciales. Les liens ci-dessous contiennent de plus amples renseignements.

Bien qu’il ne soit pas exigé de l’employeur qu’il ait réalisé une étude d’impact sur le marché du travail, il est tenu d’établir que ses efforts pour embaucher du personnel local ont échoué. L’employeur est en outre tenu de fournir un plan d’établissement personnalisé signé par le travailleur étranger. Il doit en outre s’engager à collaborer avec un organisme fournisseur de services concernant l’établissement et la rétention.

En bref, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est une superbe nouvelle option tant pour les employeurs de la région que pour les personnes qualifiées cherchant à s’établir dans les provinces de l’Atlantique auxquelles un employeur désigné a offert un emploi!

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Suzanne Rix.

Suzanne Rix est associée dans le cabinet Cox & Palmer à Halifax.