Bienvenue à cette nouvelle année de l’ABC! Je suis ravie d’être votre présidente pour 2023-2024 aux côtés des membres dynamiques et talentueux de notre comité de direction. J’aimerais souhaiter la bienvenue à nos nouveaux membres du comité de direction et exprimer ma sincère gratitude à notre présidente sortante, Caroline Deschenes, pour son solide leadership et son dévouement aux travaux de notre section.
Aux membres sortants du comité exécutif, nous vous remercions pour les services rendus à notre section. Notre section joue un rôle important en façonnant le discours juridique et en aidant nos membres à se retrouver dans le paysage en constante évolution du droit de la vie privée et de l’accès à l’information au Canada. Les récentes avancées technologiques et la numérisation de nos vies ont donné naissance à une foule de considérations juridiques stimulantes qui portent sur des outils numériques fondés sur la technologie de l’IA et la biométrie. C’est une période passionnante, et le travail de notre section est plus pertinent que jamais. Je vous encourage notamment à participer à notre prochain symposium sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information, qui abordera certains de ces sujets d’avant-garde.
Ne manquez pas cette occasion : Symposium de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information – les 9 et 10 novembre 2023
Rejoignez-nous à Ottawa les 9 et 10 novembre pour notre symposium annuel en personne, où un programme passionnant vous attend! Nous avons réuni un groupe d’experts en la matière qui vous tiendront au courant des dernières nouveautés et vous feront participer à des discussions de pointe sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information. Profitez des précieuses occasions de réseautage en personne et ne manquez pas notre populaire séance d’actualités canadiennes, le panel des organismes de réglementation et la séance sur les nouvelles internationales. C’est l’occasion pour vous de rester au fait, d’échanger avec vos pairs et de participer à la conversation qui façonne l’avenir de ces domaines essentiels.
Série « Law » 2023-2024
Notre section organise deux webinaires passionnants. Réservez votre place dès aujourd’hui! Veuillez noter que ces webinaires sont offerts uniquement en anglais.
Warrantless Searches of Personal Electronic Devices at Borders – 31 octobre 2023
La plupart des voyageurs transportent maintenant des appareils électroniques mobiles, comme des téléphones intelligents, qui contiennent des renseignements personnels sensibles. Le projet de loi S-7 modifie la Loi sur les douanes et la Loi de 2016 sur le précontrôle afin de clarifier les circonstances dans lesquelles les agents peuvent examiner et fouiller les documents stockés sur ces appareils.
Si la collecte et le partage d’informations à la frontière sont nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, ils peuvent aussi avoir des conséquences néfastes dans certaines circonstances. Il convient de trouver un juste équilibre pour protéger la sécurité des Canadiens et Canadiennes et préserver leurs droits et libertés en matière de protection de la vie privée.
Nos panélistes partageront leurs points de vue et leurs approches sur les questions juridiques qui émanent d’une fouille sans mandat des appareils électroniques personnels d’une personne.
In-House Tips to Develop and Update a Privacy Management Program – 9 janvier 2024
Dans un contexte de droit de la vie privée en constante évolution, tant au niveau local que mondial, des lois et des règlements sont modifiés et adoptés chaque année. Les entreprises canadiennes, qui opèrent dans un monde interconnecté, sont souvent soumises à divers régimes de protection de la vie privée, dont certains prévoient des amendes substantielles en cas de non-respect. La mise en place d’un programme de gestion de la protection de la vie privée est devenue une pratique exemplaire essentielle, voire une exigence juridique expresse dans certains cas. Un programme de gestion de la protection de la vie privée bien conçu est donc crucial pour éviter les risques juridiques et commerciaux liés à la non-conformité.
Participez à notre webinaire pour obtenir des informations pratiques et des exemples concrets sur l’élaboration et la mise à jour de programmes efficaces de gestion de la protection de la vie privée, adaptés aux entreprises de toutes tailles, à la lumière des évolutions récentes.
Lauréat du concours de dissertation
La section est ravie d’annoncer que Keita Szemok-Uto est le lauréat du Concours de dissertation de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC grâce à sa dissertation « We Are Not Ready for Deepfakes: How Canadian Privacy Torts Do Not Adequately Address the Unique Harm Posed by Targeted Deepfakes » (disponible uniquement en anglais). Keita Szemok-Uto a récemment reçu son baccalauréat (J.D.) de la faculté de droit Schulich, à l’Université Dalhousie.
Nous voulons vous entendre!
Je vous encourage à apporter vos idées, votre expérience et votre passion aux activités de notre section. Outre votre participation au Symposium de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information ou à l’un de nos prochains webinaires, vous pouvez soumettre un article qui sera publié sur notre page Web ou participer à nos activités de représentation. Si vous souhaitez vous impliquer ou si vous avez des suggestions, n’hésitez pas à nous contacter.
Enfin, j’ai l’honneur d’être la présidente de la section pour 2023-2024. J’ai hâte de travailler avec notre talentueux comité de direction pour faire avancer le mandat de notre section et continuer à apporter de la valeur à nos membres.
Sinziana Gutiu
Présidente de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC, 2023-2024