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Mémoire | 24 février 2026
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Projet de loi S-205 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
L’ABC appuie le projet de loi S-205 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et propose des considérations supplémentaires