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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 05 mai 2026
Lettre de l’ABC adressée au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
L’ABC ne prend pas position quant à permettre l’AMM lorsque la maladie mentale est la seule condition sous-jacente, mais souligne l’importance de la clarté du droit, du respect de la primauté du droit, d’établir des mesures de sauvegarde solides et de la faisabilité d’une mise en œuvre efficace.
Mémoire | 24 février 2026
Projet de loi C-16 : Loi visant à protéger les victimes
Mémoire | 03 février 2026
Projet de loi C-14 : Mise en liberté sous caution et détermination de la peine
L’ABC fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi C-14, Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, y compris le maintien du pouvoir discrétionnaire des juges en matière de détermination de la peine pour les infractions sexuelles.
