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Derniers programmes et initiatives
Mémoire | 03 février 2026
Projet de loi C-14 : Mise en liberté sous caution et détermination de la peine
L’ABC fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi C-14, Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, y compris le maintien du pouvoir discrétionnaire des juges en matière de détermination de la peine pour les infractions sexuelles.
Mémoire | 21 janvier 2026
Projet de loi S-205 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
L’ABC appuie le projet de loi S-205 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et propose des considérations supplémentaires
Mémoire | 03 novembre 2025
Projet de loi C-9 : Loi visant à lutter contre la haine.
L’ABC propose des améliorations au projet de loi C-9 : Loi visant à lutter contre la haine au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
