Loin d’être simple

« Je dois reprendre la mer, dans la solitude des flots et des cieux,
Et tout ce qu’il me faut est un grand voilier et une étoile pour me guider »¹

Le droit n’est pas sorcier. Mais décoder le sens de la prose prolixe et déconcertante des magistrats qui créent la jurisprudence est souvent complexe.

Pour les cours de révision, la question est simple : l’affaire est-elle suffisamment importante pour être entendue? Elle l’est si 1) une des parties n’a pas eu droit à une audition équitable, parce que c’est l’essence même de leur travail, ou 2) l’affaire traite d’une question d’importance pour d’autres parties – si l’on crée un précédent, l’affaire doit être entendue par une instance « supérieure » et non un tribunal « inférieur ».

Alors, que veut-on dire par audition équitable? Deux choses : 1) la partie a été « entendue » avant que l’affaire ne soit rejetée, et 2) l’audience s’est déroulée devant un décideur impartial. Que signifie « être entendu »? Et à quel moment la ligne de la partialité est-elle franchie? Les réponses se trouvent dans la tête des juges chargés de la révision. Leur interprétation des précédents exprime ce qu’ils pensent.

Donc, qu’entend-on par « précédent »? Ce terme signifie que l’interprétation 1) de la loi ou des mesures législatives subordonnées, ou 2) du libellé contractuel se fait d’une manière qui aura des répercussions importantes sur les affaires qui suivront.

Tant qu’une loi n’est pas modifiée, son interprétation risque d’être importante pour d’autres parties. Autrement, rien ne justifierait une révision.

Le reste de l’article est disponible uniquement en anglais.

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David Debenham est arbitre, notamment dans le domaine de la construction, spécialiste du droit de la construction, CPA et juricomptable.