Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que la maladie à coronavirus (COVID-19) avait atteint le stade de la pandémie. Peu après, l’état d’urgence a été déclaré au Canada à l’échelle nationale et à l’échelle régionale en Ontario.
Les incidences de cette pandémie pernicieuse nous ont tous touchés, dans nos foyers, dans nos entreprises et dans de nombreux secteurs, y compris celui de la construction. L’heure est au leadership et à la collaboration pour atténuer les répercussions sociales et économiques alors que nous tentons de combattre les effets de cette pandémie.
Pour limiter la contagion, divers gouvernements ont pris des mesures allant jusqu’à la fermeture de villes entières et de frontières, la restriction des déplacements non essentiels, l’imposition de quarantaines et de la fermeture de diverses entreprises, conformément aux conseils médicaux les plus fiables disponibles. Pour ce qui est du secteur de la construction, cette interruption mondiale des activités commerciales va inévitablement se traduire par une pénurie de matériaux et de main-d’œuvre, et donc par des retards de l’exécution de contrats en cours ou à l’étape de la planification. Nous commençons déjà à constater des ralentissements.
Ce bref bulletin juridique soulève certaines des considérations juridiques fondamentales pour la gestion des répercussions en rapide évolution de la pandémie de COVID-19 sur notre secteur de la construction. Il nous exhorte également tous et toutes à nous calmer en tant que communauté, à marquer un temps d’arrêt et à collaborer afin de poursuivre les activités économiques vitales pour la santé de notre nation.
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Andrew Heal est associé dans le cabinet Heal & Co. LLP à Toronto (Ontario) et président de la Section du droit de la construction et des infrastructures de l’ABC. Maria Le Hunte, avocate dans le cabinet Heal & Co. LLP, a fourni une assistance très appréciée.