Le 26 novembre 2019, la législature de la Colombie-Britannique a adopté, à l’unanimité, le projet de loi 41 intitulé Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (Loi sur la déclaration sur les droits des peuples autochtones), respectant ainsi l’engagement qu’elle a pris en février dernier, à savoir qu’elle déposerait un projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Selon la déclaration du Cabinet du premier ministre de la province publiée au moment du dépôt du projet de loi en octobre, la nouvelle loi [traduction] « fera avancer la province avec un plan d’action bien défini visant la réconciliation, tout en favorisant la prévisibilité et les possibilités économiques dans le respect des droits de la personne des peuples autochtones ».
Le projet de loi 41, le premier en son genre au Canada, établit un cadre général favorisant la réconciliation. Il faudra des efforts considérables afin d’élaborer le plan « bien défini » que mentionne le premier ministre dans sa déclaration. Le gouvernement s’est engagé à poursuivre les consultations entreprises avec les peuples autochtones, les industries et la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi.
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Sharon Singh, David Bursey, Charlotte Teal et Radha Curpen exercent le droit dans le cabinet Bennett Jones LLP à Vancouver.