De plus en plus nombreux sont les Canadiens qui pilotent des drones. En 2017, il y avait environ 337 468 drones au Canada, dont 74 % étaient à usage récréatif et 26 % volaient à des fins non récréatives. À l’échelle mondiale, le marché des drones est époustouflant. On s’attend à ce qu’il atteigne 17 milliards de dollars américains d’ici 2024.
La multiplication des drones dans le ciel canadien suscite une nouvelle préoccupation croissante pour les législateurs. Alors que les villes et villages sont aux prises avec les enjeux de sécurité (et autres) suscités par l’utilisation de drones dans leurs limites territoriales, un nombre croissant de municipalités édictent des règlements municipaux qui ont des incidences sur l’utilisation des drones. Dans de nombreux cas, les règlements municipaux imposent aux utilisateurs de drones des exigences supplémentaires qui vont au-delà de celles énoncées dans la Partie IX du Règlement de l’aviation canadien.
Les municipalités possèdent-elles l’autorisation légale et la compétence juridique nécessaires pour promulguer des règlements municipaux qui affectent l’utilisation des drones? La réponse dépend de la nature et du libellé précis du règlement municipal, ainsi que de la question de savoir si les dispositions empiètent erronément sur la compétence exclusive du gouvernement fédéral en matière de réglementation du secteur aéronautique que lui accorde la Loi constitutionnelle de 1867.
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Kathryn McCulloch est associée dans le cabinet Dentons à Toronto.