À notre sujet

Découvrir le droit aérien et spatial

Le mandat de la Section du droit aérien et spatial de l'ABC comprend le droit et la pratique du droit lié à la propriété ou à l’exploitation d’aéronefs. Elle aborde également des sujets d’intérêt pour les avocats et avocates qui doivent s’occuper d’affaires en lien avec le droit aérien et spatial. La Section se compose de conseillers et conseillères juridiques d’entreprise ainsi que de juristes pratiquant en privé de partout au Canada, qui profitent d’occasions de tisser des liens avec des intervenants de l’industrie et d’interagir avec ceux et celles qui sont touchés par le droit aérien.

Les membres demeurent à l'avant-garde de tous les aspects du droit aérien et spatial, y compris les questions liées à la main-d’œuvre, à l’environnement, à la réglementation, au financement et à la responsabilité. La Section suit l’évolution et partage les résultats de questions que soulèvent des corps dirigeants, comme :

  • Transport Canada
  • Office des transports du Canada
  • Tribunal d’appel des transports du Canada
  • Federal Aviation Administration
  • Agence européenne de la sécurité aérienne
  • Organisation de l’aviation civile internationale
  • Association du transport aérien international

La Section s’entretient régulièrement avec les organisations suivantes :

  • Association du transport aérien du Canada
  • Le Forum sur le droit aérien et spatial de l’American Bar Association
  • Institut du droit aérien et spatial de l’Université McGill

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comités de la Section :

  • Comité LinkedIn
  • Comité des communications
  • Comité de formation continue

À titre de membre de la Section, vous pouvez également mettre votre expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau.

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

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