Fundamentals of Canadian Competition Law

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Outil de référence inestimable, l’ouvrage Fundamentals of Canadian Competition Law, quatrième édition, aide les profanes à comprendre les enjeux fondamentaux du droit canadien en matière de concurrence et explique des questions complexes à ceux et celles qui s’intéressent à une sphère particulière du droit de la concurrence.

La publication propose des sommaires de dispositions législatives applicables, ainsi que de la jurisprudence, des directives et des énoncés de politiques. Voici quelques-uns des sujets qui y sont abordés :

  • Introduction et survol : la raison d’être du droit canadien de la concurrence
  • Complot criminel
  • Fusions
  • Abus de position dominante
  • Maintien des prix
  • Exclusivité, vente liée, limitation du marché et autres pratiques connexes susceptibles d’examen
  • Publicité et pratiques commerciales trompeuses
  • Demandes privées présentées au Tribunal de la concurrence
  • Examens d'investissements étrangers
  • Procédure du Tribunal de la concurrence

Publiée conjointement par la Section du droit de la concurrence et de l'investissement étranger de l’ABC et Thomson Reuters, et dirigée par James Musgrove, une nouvelle édition est parue à l’hiver 2022. (À noter : l’ouvrage comprend deux chapitres en français.)

Les membres de l’ABC ont accès exclusif et gratuit à cet ouvrage en ligne . Les exemplaires imprimés de l'ouvrage peuvent être achetés au magasin de Thomson Reuters .

Offre spéciale : Inscrivez-vous au Symposium en ligne du printemps 2022 de l’ABC sur le droit de la concurrence et ajoutez un exemplaire imprimé du livre à prix réduit. Un manuel imprimé par personne inscrite peut être acheté en profitant de cette offre jusqu’à épuisement des stocks. Apprenez-en davantage et inscrivez-vous dès aujourd’hui!  (À noter : le programme de la conférence est offert en anglais uniquement.)